Accord-cadre mutualisé relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de supports événementiels
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de supports événementiels pour les membres bénéficiaires du groupement de commande soit les chambre de métiers du réseau Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mutualisé relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de supports...”
Titre
Accord-cadre mutualisé relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de supports événementiels
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression courante, de supports de communication et de supports événementiels pour les membres bénéficiaires du groupement de commande soit les chambre de métiers du réseau Île-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions administratives zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France: départements 77, 78, 91, 92, 93.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression administrative pour les CMA et CFA du 77, 78, 91, 92, 93.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression administrative pour les CMA et CFA du 77, 78, 91, 92, 93.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction, un courrier sera envoyé par le coordonnateur au titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché peut faire l'objet de reconduction, ou de marchés de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat peut faire l'objet de subventions de l'Union européenne et régionales.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions administratives zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France: départements 75, 94, 95.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression administrative pour les CMA, CRMA et CFA des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux d'impression administrative pour les CMA, CRMA et CFA des départements 75, 94 et 95.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports de communication zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour les CMA, et CFA des départements 77, 78,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour les CMA, et CFA des départements 77, 78, 91, 92, 93.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction, un courrier sera envoyé par le coordonnateur au titulaire du marché deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports de communication zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour les CMA, CRMA et CFA des départements 75, 94 et 95.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour les CMA, CRMA et CFA des départements 75, 94 et 95.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions événementielles toutes zones
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toues les départements d'Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux de supports événementiels pour les CMA, CRMA et CFA de tous les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de travaux de supports événementiels pour les CMA, CRMA et CFA de tous les départements d'Île-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine procédure sera passée dans 2 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être introduits:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être introduits:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du contrat (articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative).
Dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat le requérant peut assortir son référé d'un recours indemnitaire,
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Le requérant peut assortir son recours d'un recours distinct tendant exclusivement à l'indemnisation et d'un référé suspension,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-614161 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 017-037615 (2020-01-16)