Accord-cadre multiattributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions

Communauté urbaine Caen La Mer

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Caen, Commune de Caen, Communauté urbaine Caen la Mer. La présente mise en concurrence s'effectuera en 2 temps.
Dans un 1 temps, l'ensemble des candidats sera mis en concurrence pour l'attribution du présent accord-cadre, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Ainsi un maximum de 3 candidats sera retenu pour l'attribution de l'accord-cadre.
Dans un 2 temps, et sur la base des éléments remis dans le cadre de la présente procédure, les 3 titulaires (au maximum) de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquent nº 1: «Désamiantage et démolition des vestiaires du Stade Robert Quillard» et nº 2: «Désamiantage et démolition de l'ancienne École Dunois» en appliquant les critères énoncés au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161424
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: 17.4.2019 (9:30) pour le marché subséquent nº 2: «Désamiantage et démolition de l'ancienne École Dunois» — RDV sur place et le 17.4.2019 (11:00) pour le marché subséquent nº 1: «Désamiantage et démolition des vestiaires du Stade Robert Quillard» — RDV sur place.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un 1

Dans un 2

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14012
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2019/S 069-161424 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-538938
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-161424
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Leclerc Démolition SAS
Adresse postale: ZI Object'IFS Sud
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2429621.30 EUR 💰
Nom: Sarl hntp
Adresse postale: Les Petits
Commune postale: Conteville
Code postal: 27210
Valeur totale du marché: 2271011.32 EUR 💰
Nom: ETP Olive
Adresse postale: Le Riage
Commune postale: La Gohannière
Code postal: 50300
Valeur totale du marché: 2240782.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue de Bernières, Cedex 1, BP 80225
esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Source: OJS 2019/S 220-538938 (2019-11-12)

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