Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Caen, Commune de Caen, Communauté urbaine Caen la Mer. La présente mise en concurrence s'effectuera en 2 temps.
Dans un 1 temps, l'ensemble des candidats sera mis en concurrence pour l'attribution du présent accord-cadre, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Ainsi un maximum de 3 candidats sera retenu pour l'attribution de l'accord-cadre.
Dans un 2 temps, et sur la base des éléments remis dans le cadre de la présente procédure, les 3 titulaires (au maximum) de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquent nº 1: «Désamiantage et démolition des vestiaires du Stade Robert Quillard» et nº 2: «Désamiantage et démolition de l'ancienne École Dunois» en appliquant les critères énoncés au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multiattributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Caen, Commune de Caen, Communauté urbaine Caen la Mer. La présente...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Caen, Commune de Caen, Communauté urbaine Caen la Mer. La présente mise en concurrence s'effectuera en 2 temps.
Dans un 1 temps, l'ensemble des candidats sera mis en concurrence pour l'attribution du présent accord-cadre, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Ainsi un maximum de 3 candidats sera retenu pour l'attribution de l'accord-cadre.
Dans un 2 temps, et sur la base des éléments remis dans le cadre de la présente procédure, les 3 titulaires (au maximum) de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquent nº 1: «Désamiantage et démolition des vestiaires du Stade Robert Quillard» et nº 2: «Désamiantage et démolition de l'ancienne École Dunois» en appliquant les critères énoncés au règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: 17.4.2019 (9:30) pour le marché subséquent nº 2: «Désamiantage et démolition de l'ancienne École Dunois» — RDV sur place et le 17.4.2019 (11:00) pour le marché subséquent nº 1: «Désamiantage et démolition des vestiaires du Stade Robert Quillard» — RDV sur place.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-161424 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 45 rue de Bernières, Cedex 1, BP 80225
Commune postale: Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-161424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19U111/19C109/19S023
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Leclerc Démolition SAS
Adresse postale: ZI Object'IFS Sud
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2429621.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19U112/19C110/19S024
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl hntp
Adresse postale: Les Petits
Commune postale: Conteville
Code postal: 27210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2271011.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19U113/19C111/19S025
Nom et adresse du contractant
Nom: ETP Olive
Adresse postale: Le Riage
Commune postale: La Gohannière
Code postal: 50300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2240782.32 💰
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Source: OJS 2019/S 220-538938 (2019-11-12)