Accord-cadre multiattributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions

Communauté urbaine Caen La Mer

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Caen, Commune de Caen, Communauté urbaine Caen la Mer. La présente mise en concurrence s'effectuera en 2 temps.
Dans un 1 temps, l'ensemble des candidats sera mis en concurrence pour l'attribution du présent accord-cadre, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Ainsi un maximum de 3 candidats sera retenu pour l'attribution de l'accord-cadre.
Dans un 2 temps, et sur la base des éléments remis dans le cadre de la présente procédure, les 3 titulaires (au maximum) de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquent nº 1: «Désamiantage et démolition des vestiaires du Stade Robert Quillard» et nº 2: «Désamiantage et démolition de l'ancienne École Dunois» en appliquant les critères énoncés au règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012
URL: https://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multiattributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions”
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Caen, Commune de Caen, Communauté urbaine Caen la Mer. La présente...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-161424 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 45 rue de Bernières, Cedex 1, BP 80225
Commune postale: Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-161424

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19U111/19C109/19S023
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de désamiantages et de démolitions”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Leclerc Démolition SAS
Adresse postale: ZI Object'IFS Sud
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2429621.30 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19U112/19C110/19S024
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl hntp
Adresse postale: Les Petits
Commune postale: Conteville
Code postal: 27210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2271011.32 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19U113/19C111/19S025
Nom et adresse du contractant
Nom: ETP Olive
Adresse postale: Le Riage
Commune postale: La Gohannière
Code postal: 50300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2240782.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Source: OJS 2019/S 220-538938 (2019-11-12)