Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion pour les services de la commune de Sèvremoine

Commune de Sèvremoine

Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion pour les besoins des services de la commune de Sèvremoine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2019-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doisy — Saint-Macaire-en-Mauges
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241553676 📞
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Fax: +33 241467076 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion pour les services de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion pour les besoins des services de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 23 place Henri Doizy, Saint-Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine.”
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chaque fois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers neufs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts neufs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts neufs.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts occasions”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de ville, 23 place Henri Doizy, Saint-Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts occasions.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles neufs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles d'occasion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels de industriels neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels de industriels neufs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels de industriels d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels de industriels d'occasion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira les documents suivants à l'appui de sa candidature: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Hôtel de Ville, 23 place Henri Doizy, Saint-Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 032-071368 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion pour les services de la commune de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville 23, place Henri Doizy Saint Macaire en Mauges 49450 SEVREMOINE
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gamme des modèles proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): disponibilités des réqseaux des concessions et agents de proximité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): cout d'un panel de véhicules, matéries, engins
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilités des réseaux des concessions et agents de proximité
Critère de coût (nom): Cout d'un panel de véhicules / de matériels / d'engins
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gamme des modèles proposés
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts neufs”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts occasions”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 20
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles neufs
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles d'occasion
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels de industriels neufs
Description du marché: Fourniture et livraison d'engins et matériels de industriels d'occasion

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1901401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Beausoleil
Adresse postale: Rond-point de Beausoleil — Saint-Macaire-en-Mauges
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Automobile Choletaise
Adresse postale: 17 boulevard du Poitou
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1901402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1901403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers neufs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 1901404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdvi
Adresse postale: 1 rue de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44702
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 1901405
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts neufs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Provertmat — CPM
Adresse postale: 4 rue de l'Alberta
Nom: Servimac Chemillé
Adresse postale: ZI du Bompas Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Nom: SAS Equip Jardin Atlantic
Adresse postale: L'Orcerie
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 1901406
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et livraison de d'engins et de matériels d'entretien des espaces verts d'occasion”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimac
Nom: Provertmat
Adresse postale: 4 rue d'Alberta
Adresse postale: 166 rue d'Ampère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 1901407
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles neufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip Jardin Atlantic
Nom: Modema Agri
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Saint-Léger-sous-Cholet
Code postal: 49280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 1901408
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles d'occasion
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI du Bompas
Adresse postale: 4 rue Alberta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 1901409
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels industriels neufs
Nom et adresse du contractant
Nom: Propel
Adresse postale: ZA du Cormier
Nom: M3
Adresse postale: 17 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Région: Vendée 🏙️
Nom: Atalntic Matériel Compact
Adresse postale: 11 route du Plessis Bouchet
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1901410
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels industriels d'occasion
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Matériel Compact
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 117-286712 (2019-06-18)
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