Accord-cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et autres travaux VRD

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents soit ordinaires, soit à tranches optionnelles ou soit annuels à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (article 78 du décret 2016-360).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A-TECH
• CEP
• Colas Nord-Est Agence de Metz
• Eiffage Énergie Systèmes Lorraine Marne Ardennes
• Electrolor Réseaux
• Elres Réseaux
• Eurovia Alsace Lorraine, agence de Florange
• LACIS
• MTP SAS
• Muller TP
• SNC Inéo Réseaux Est
• Sobeca
• Stradest TP SAS
• TRASEG, dénomination Citeos

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2019-02-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Installations basse tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-077960
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Intitulé du lot: Éclairage public — enfouissement réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de travaux d'enfouissement des réseaux secs et d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de travaux similaires: liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique: réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 de la valeur technique: performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière sur la base de la simulation de chantier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 à la valeur technique: organisation générale
Sous critère 2 à la valeur technique: réactivité du candidat
Sous critère 3 à la valeur technique: performances en matière de développement durable

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BP 20176
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde.

La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres.la candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque pièce pour laquelle une signature serait exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement «eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2019/S 035-077960 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de Villes — Cœur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents soit ordinaires, soit à tranches optionnelles ou soit annuels à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (article 78 du décret 2016-360).

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Contact
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-285956
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-077960
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: organisation générale
Sous-critère 2 de la valeur technique: réactivité du candidat
Sous-critère 3 de la valeur technique: performances en matière de développement durable
Sous-critère 1 à la valeur technique: organisation générale
Sous-critère 2 à la valeur technique: réactivité du candidat
Sous-critère 3 à la valeur technique: performances en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-06 📅
Nom: Stradest TP SAS
Adresse postale: Pôle industriel du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: A-tech
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Colas Nord-Est Agence de Metz
Adresse postale: Zone districale, 68 rue des Garennes, CS 50075
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57152
Nom: Eurovia Alsace Lorraine, agence de Florange
Adresse postale: 2 route de Metz, BP 80110
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Nom: Cep
Adresse postale: 87 route de Metz
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Nom: Muller TP
Adresse postale: Agence de l'Orne, ZAC Belle Fontaine, rue de la Promenade — CS 10006
Commune postale: Rosselange
Code postal: 57780
Nom: Mtp sas
Adresse postale: 46 B rue Joffre
Commune postale: Mancieulles
Code postal: 54790
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Elres Réseaux
Traseg, dénomination Citeos
Adresse postale: ZAC Unicom, rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970
Nom: Electrolor Réseaux
Adresse postale: route de Saulnes, BP no 3
Commune postale: Hussigny-Godbrange
Code postal: 54590
Nom: SNC ineo réseaux est
Adresse postale: Agence Alsace Lorraine, rue Bernard Palissy, BP 91
Commune postale: Lunéville Cedex
Code postal: 54304
Nom: Lacis
Adresse postale: Direction régionale Grand Est, domaine de Sabré
Commune postale: Coin-les-Cuvry
Code postal: 57420
Nom: Sobeca
Adresse postale: Agence de Marange-Silvange, allée des Forestiers, ZAC de Jailly
Commune postale: Marange-Silvange
Code postal: 57535
Nom: Eiffage énergie systèmes Lorraine Marne Ardennes
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers, CS 75839
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au point II 1.7) est l'estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connue qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA),Dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n

Source: OJS 2019/S 117-285956 (2019-06-17)

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