Accord-cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et autres travaux VRD
Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents soit ordinaires, soit à tranches optionnelles ou soit annuels à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (article 78 du décret 2016-360).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Cœur de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et autres travaux VRD
2019-02-003
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et des travaux connexes...”
Brève description
Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents soit ordinaires, soit à tranches optionnelles ou soit annuels à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (article 78 du décret 2016-360).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique: réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 de la valeur technique: performances en matière de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière sur la base de la simulation de chantier
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public — enfouissement réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Il s'agit de travaux d'enfouissement des réseaux secs et d'éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 à la valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 à la valeur technique: réactivité du candidat
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 à la valeur technique: performances en matière de développement durable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi la date indiquée dans...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.
“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde.
La signature électronique...”
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde.
La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres.la candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque pièce pour laquelle une signature serait exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement «eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 035-077960 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Fax: +33 382868182 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Cœur de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Cœur de Villes — cœur de Fensch et autres travaux VRD
2019-02-003
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Brève description:
“Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de Villes — Cœur de Fensch et des travaux connexes...”
Brève description
Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de Villes — Cœur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents soit ordinaires, soit à tranches optionnelles ou soit annuels à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (article 78 du décret 2016-360).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: réactivité du candidat
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la valeur technique: performances en matière de développement durable” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: réactivité du candidat
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 à la valeur technique: performances en matière de développement durable”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-077960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-003A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Vrd
Date de conclusion du contrat: 2018-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Stradest TP SAS
Adresse postale: Pôle industriel du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: A-tech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 295812.50
Offre la plus élevée: 413884.96
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est Agence de Metz
Adresse postale: Zone districale, 68 rue des Garennes, CS 50075
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57152
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alsace Lorraine, agence de Florange
Adresse postale: 2 route de Metz, BP 80110
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cep
Adresse postale: 87 route de Metz
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Muller TP
Adresse postale: Agence de l'Orne, ZAC Belle Fontaine, rue de la Promenade — CS 10006
Commune postale: Rosselange
Code postal: 57780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-003B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Éclairage public — enfouissement réseaux secs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp sas
Adresse postale: 46 B rue Joffre
Commune postale: Mancieulles
Code postal: 54790
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 300352
Offre la plus élevée: 378190
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-003B
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres Réseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Traseg, dénomination Citeos
Adresse postale: ZAC Unicom, rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970
Nom: Electrolor Réseaux
Adresse postale: route de Saulnes, BP no 3
Commune postale: Hussigny-Godbrange
Code postal: 54590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SNC ineo réseaux est
Adresse postale: Agence Alsace Lorraine, rue Bernard Palissy, BP 91
Commune postale: Lunéville Cedex
Code postal: 54304
Nom: Lacis
Adresse postale: Direction régionale Grand Est, domaine de Sabré
Commune postale: Coin-les-Cuvry
Code postal: 57420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Titre: Éclairage public — enfouissement des réseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: Agence de Marange-Silvange, allée des Forestiers, ZAC de Jailly
Commune postale: Marange-Silvange
Code postal: 57535
Nom: Eiffage énergie systèmes Lorraine Marne Ardennes
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers, CS 75839
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
“La valeur totale indiquée au point II 1.7) est l'estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de...”
La valeur totale indiquée au point II 1.7) est l'estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connue qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA),Dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA),Dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 117-285956 (2019-06-17)