Accord-cadre multi-attributaires de travaux en génie électrique et civil en éclairage public

Commune d'Aix-en-Provence

Prestations de maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif), sécurisation du mobilier après accident et réalisation des projets d'aménagement neufs ou de requalification quel que soit le volume d'éclairage public. Accord-cadre sans montant minimal ni maximal de commande. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin ou selon un échéancier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 19spotlight
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620021
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/publicites-marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat: implication dans la filière DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques), adhésion à l'Ademe, adhésion à Recylum filière de valorisation des luminaires en fin de vie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront au minimum posséder les certificats de qualification professionnelle FNTP (Fédération nationale des travaux publics) ou équivalents suivants: 651 éclairage public travaux neufs; 652 éclairage public maintenance; 613 réseaux aériens électriques; 632 postes de distribution; 6413-6423 réseaux souterrains électriques; 7643 géo référencement d'ouvrage. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (l'opérateur économique dot identifier dans son dossier de candidature les chantiers attestant de cette qualification).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents:

1) des marchés subséquents sous forme «d'accord-cadre mono-attributaire à commandes»;

2) des marchés subséquents à prix global et forfaitaire;

3) des marchés subséquents à prix unitaires.

(1) pour la maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif) et la sécurisation du mobilier après accident;

(2) et (3) pour la réalisation des projets d'aménagement neufs ou de requalification.

Pour la première période de l'accord-cadre, le premier et unique marché subséquent «accord-cadre mono-attributaire à commandes» (1) est attribué au candidat arrivé en tête du classement de la consultation du présent accord-cadre, à l'issue de la notification de l'accord-cadre, sur la base de l'offre remise pour l'accord-cadre. Il sera donc fait application des prix proposés dans l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620021 (2019-12-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335383.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110045
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620021
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les montants des offres sont donnés à titre indicatif, ils ont servi à l'analyse du critère prix lors de l'analyse des offres. Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la Ville d'Aix-en-Provence. L'accord-cadre a été signé le mars 2001. Le 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Inéo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 335383.68 EUR 💰
Nom: Ege Noel Beranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti, BP 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Valeur totale du marché: 343411.56 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 535 rue Georges Claude
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 330012.04 EUR 💰
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: chemin de la Pourranque
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Valeur totale du marché: 342209.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 047-110045 (2020-03-04)

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