Prestations de maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif), sécurisation du mobilier après accident et réalisation des projets d'aménagement neufs ou de requalification quel que soit le volume d'éclairage public. Accord-cadre sans montant minimal ni maximal de commande. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin ou selon un échéancier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de travaux en génie électrique et civil en éclairage public
19spotlight”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Prestations de maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif), sécurisation du mobilier après accident et réalisation des projets...”
Brève description
Prestations de maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif), sécurisation du mobilier après accident et réalisation des projets d'aménagement neufs ou de requalification quel que soit le volume d'éclairage public. Accord-cadre sans montant minimal ni maximal de commande. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin ou selon un échéancier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif), sécurisation du mobilier après accident et réalisation des projets...”
Description du marché
Prestations de maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif), sécurisation du mobilier après accident et réalisation des projets d'aménagement neufs ou de requalification quel que soit le volume d'éclairage public. Accord-cadre sans montant minimal ni maximal de commande. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin ou selon un échéancier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat: implication dans la filière DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques), adhésion à l'Ademe, adhésion à Recylum filière de valorisation des luminaires en fin de vie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront au minimum posséder les certificats de qualification professionnelle FNTP (Fédération nationale des travaux publics) ou équivalents...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront au minimum posséder les certificats de qualification professionnelle FNTP (Fédération nationale des travaux publics) ou équivalents suivants: 651 éclairage public travaux neufs; 652 éclairage public maintenance; 613 réseaux aériens électriques; 632 postes de distribution; 6413-6423 réseaux souterrains électriques; 7643 géo référencement d'ouvrage. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (l'opérateur économique dot identifier dans son dossier de candidature les chantiers attestant de cette qualification).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents:
1) des marchés subséquents sous forme «d'accord-cadre mono-attributaire à commandes»;
2) des...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents:
1) des marchés subséquents sous forme «d'accord-cadre mono-attributaire à commandes»;
2) des marchés subséquents à prix global et forfaitaire;
3) des marchés subséquents à prix unitaires.
(1) pour la maintenance du patrimoine d'éclairage public (préventif et curatif) et la sécurisation du mobilier après accident;
(2) et (3) pour la réalisation des projets d'aménagement neufs ou de requalification.
Pour la première période de l'accord-cadre, le premier et unique marché subséquent «accord-cadre mono-attributaire à commandes» (1) est attribué au candidat arrivé en tête du classement de la consultation du présent accord-cadre, à l'issue de la notification de l'accord-cadre, sur la base de l'offre remise pour l'accord-cadre. Il sera donc fait application des prix proposés dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/publicites-marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 250-620021 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 330012.04
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 343411.56
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620021
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Inéo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335383.68 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ege Noel Beranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti, BP 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343411.56 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 535 rue Georges Claude
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330012.04 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: chemin de la Pourranque
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342209.99 💰
“Les montants des offres sont donnés à titre indicatif, ils ont servi à l'analyse du critère prix lors de l'analyse des offres. Le contrat est consultable...”
Les montants des offres sont donnés à titre indicatif, ils ont servi à l'analyse du critère prix lors de l'analyse des offres. Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la Ville d'Aix-en-Provence. L'accord-cadre a été signé le mars 2001. Le 1 marché subséquent n 20015 a été attribué à la société Cegelec arrivée en tête du classement de l'accord-cadre, conformément au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 047-110045 (2020-03-04)