Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'AMO, d'accompagnement pour le recrutement de cadres

Ville de Courbevoie

Le présent accord cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2019-12-11	Informations complémentaires
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 19s0068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544612
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre: 1) un acte d'engagement complété, daté, et signé; 2) un Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé et 4 simulations types; 3) un cadre de réponse technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation; 4) l'annexe 2 du CCP relative aux clauses RGPD rempliée, datée et signée. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:

1) un acte d'engagement complété, daté, et signé;

2) un Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé et 4 simulations types;

3) un cadre de réponse technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;

4) l'annexe 2 du CCP relative aux clauses RGPD rempliée, datée et signée. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 222-544612 (2019-11-13)

Informations complémentaires (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-5 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595547
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544612
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2019/S 242-595547 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090290
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Fursac et Associés
Adresse postale: 60 rue Saint-André des Arts
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Morgan Philips Hudson
Adresse postale: 191-195 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Quadra Consultants
Adresse postale: 25 rue Louis Le Grand
Code postal: 75002
Nom: GC Partenaires
Adresse postale: 11 rue Royale
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 038-090290 (2020-02-19)

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