Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagements des locataires de l'OPH de Drancy

OPHLM de Drancy

Les prestations de la consultation ont pour objet le déménagement des locataires de l'OPH de Drancy.
Les prestations concernent principalement les locataires des bâtiments de la résidence Gaston Roulaud (701 logements).
Les prestations peuvent également être réalisées pour toute autre résidence de l'OPH de Drancy. Le relogement des résidents est prévu sur la commune de Drancy mais aussi sur la région Île-de-France.
L'étendue des prestations est détaillée dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, il est précisé que le nombre de déménagement peut être au minimum de 10 à 20 par mois et être réalisé du lundi au samedi inclus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:
Les prestations de la consultation ont pour objet le déménagement des locataires de l'OPH de Drancy. Les prestations concernent principalement les locataires des bâtiments de la résidence Gaston Roulaud (701 logements). Les prestations peuvent également être réalisées pour toute autre résidence de l'OPH de Drancy. Le relogement des résidents est prévu sur la commune de Drancy mais aussi sur la région Île-de-France. L'étendue des prestations est détaillée dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est précisé que le nombre de déménagement peut être au minimum de 10 à 20 par mois et être réalisé du lundi au samedi inclus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__BDIfGkSPL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141692
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de la consultation ont pour objet le déménagement des locataires de l'OPH de Drancy.
Les prestations concernent principalement les locataires des bâtiments de la résidence Gaston Roulaud (701 logements).
Les prestations peuvent également être réalisées pour toute autre résidence de l'OPH de Drancy. Le relogement des résidents est prévu sur la commune de Drancy mais aussi sur la région Île-de-France.
L'étendue des prestations est détaillée dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, il est précisé que le nombre de déménagement peut être au minimum de 10 à 20 par mois et être réalisé du lundi au samedi inclus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations de déménagement seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification qui interviendra courant fin 2
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
3 périodes de reconduction de 12 mois chacune sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché conclu sans nouvelle mise en concurrence.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion par l'économique au bénéfice en priorité des demandeurs d'emplois vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville (dont les locataires de l'OPH de Drancy). Le principe de base retenu par l'Office public d'habitat de Drancy étant de considérer que l'entreprise titulaire du marché de déménagement des locataires de l'OPH de Drancy s'engagera à respecter les critères qui sont demandés par l'agence nationale de la rénovation urbaine et à consacrer 7 % des heures induites par le marché à de l'insertion sociale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__BDIfGkSPL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141692 (2019-03-22)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier