Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'œuvre hors «MOP» portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques)

Île-de-France-Construction Durable.Fr

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «MOP» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités décrites au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1900790
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «MOP» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités décrites au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: c.bernard@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653700 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355091&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355091&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614121
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Critères pondération: sous-critères éventuels pondération 1) prix: 40 %: 1-1) analyse du prix du devis type: 20 %; 1-2) analyse du prix au regard d'un autre devis type, inconnu des candidats afin d'assurer la cohérence des niveaux de prix proposés: 20 %; 2) valeur technique: 60 %: 2-1) qualité et pertinence de la méthode de travail mise en place en distinguant la phase étude et la phase travaux (préciser les modalités d'interactions entre les différents intervenants du groupement et extérieur au groupement, lister les livrables et en proposer des exemples...): 25 %; 2-2) qualité et pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 25 %; 2-3) organisation mise en place en cas d'attribution de plusieurs bons de commande simultanément: 10 %. Le marché a pour objet de confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de mission suivants: AVP: études d'avant-projet PRO/DCE: études de Projet et Dossier de consultation des entreprises. Autorisations administratives: toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de l'opération objet du bon de commande, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux (bons de commande et/ou marchés subséquents), Visa: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, CDPGF: Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du coût des travaux v — DIA: vérification des diagnostics et visites de sites sign: Signalétique, CSSI: Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie la mission confiée au titulaire s'entend y compris la maîtrise d'œuvre en matière de décontamination des matériaux existants contenant de l'amiante et du plomb, ainsi qu'en matière de dépollution (nettoyage, démolition, traitement des déchets, parties d'ouvrages et réseaux pollués). Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti de plus de 3 lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe I du RC ou si le candidat n'a pas remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique. Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé 2
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1: département 75
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique nº 1: département 75.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: départements 78 et 92
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique nº 2: départements 78 et 92.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3: département 95
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique nº 3: département 95.
Intitulé du lot: Départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la route nationale 4)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot géographique nº 4: départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la route nationale 4).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 5: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la route nationale 4)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot géographique nº 5: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la route nationale 4).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 6: département 94
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot géographique nº 6: département 94.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail» — inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité) — inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité) — inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels.
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Capacité technique et professionnelle:
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description du matériel et de l'équipement technique,
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Opqibi ou équivalent: 0321 — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie a,
— Opqibi ou équivalent: 0322 — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories b, c, d et e,
— Opqibi ou équivalent: 1414 — étude de systèmes complexes de sécurité incendie,
— Opqibi ou équivalent: 1901 — ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants,
— Opqibi ou équivalent: 1904 — diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'État,
— Opqbi ou équivalent: 0303 — planification — coordination des études,
— Opqbi ou équivalent: 0304 — planification — coordination d'ensemble.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre:
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline EL Banna — Bernard, responsable d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355091&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Critères pondération: sous-critères éventuels pondération 1) prix: 40 %:
1-1) analyse du prix du devis type: 20 %;
1-2) analyse du prix au regard d'un autre devis type, inconnu des candidats afin d'assurer la cohérence des niveaux de prix proposés: 20 %;
2) valeur technique: 60 %:
2-1) qualité et pertinence de la méthode de travail mise en place en distinguant la phase étude et la phase travaux (préciser les modalités d'interactions entre les différents intervenants du groupement et extérieur au groupement, lister les livrables et en proposer des exemples...): 25 %;
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2-2) qualité et pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 25 %;
2-3) organisation mise en place en cas d'attribution de plusieurs bons de commande simultanément: 10 %.
Le marché a pour objet de confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de mission suivants: AVP: études d'avant-projet PRO/DCE: études de Projet et Dossier de consultation des entreprises.
Autorisations administratives: toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de l'opération objet du bon de commande, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux (bons de commande et/ou marchés subséquents), Visa: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, CDPGF: Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du coût des travaux v — DIA: vérification des diagnostics et visites de sites sign: Signalétique, CSSI: Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie la mission confiée au titulaire s'entend y compris la maîtrise d'œuvre en matière de décontamination des matériaux existants contenant de l'amiante et du plomb, ainsi qu'en matière de dépollution (nettoyage, démolition, traitement des déchets, parties d'ouvrages et réseaux pollués). Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti de plus de 3 lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe I du RC ou si le candidat n'a pas remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique. Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614121 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «mop» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France construction durable; — pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités décrites au CCAP.
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Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France construction durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France construction durable, 90-92, avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292801
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614121
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «mop» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France construction durable;
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— pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités décrites au CCAP.
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— lot géographique nº 1: département 75.
Description des options:
— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence;
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— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Brève description:
— lot géographique nº 2: départements 78 et 92.
— lot géographique nº 3: département 95.
Intitulé du lot: Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au Sud de la route Nationale 4)
Brève description:
— lot géographique nº 4: départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la route Nationale 4).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 5: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la route Nationale 4)
Brève description:
— lot géographique nº 5: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au nord de la route Nationale 4).
— lot géographique nº 6: département 94.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: CRAFT architectes
Adresse postale: 22, rue Titon
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: AR architectes
Adresse postale: 20, passage de la Bonne Graine
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Paziaud
Adresse postale: 20, rue Felix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: BJL architectes
Adresse postale: 71, rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: BJL architecte
Miguel Piano
Adresse postale: 55, rue Ledru Rollin
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline el Banna — Bernard, responsable d'opérations

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 120-292801 (2020-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Fournisseurs:
AR Architectes BJL Architecte BJL architectes Craft Architectes Miguel Piano Paziaud
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture