Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «MOP» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités décrites au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'œuvre hors «MOP» portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques)
1900790”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «MOP» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «MOP» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités décrites au CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1: département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Lot géographique nº 1: département 75.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre:
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans...”
Description des renouvellements
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 2: départements 78 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.”
Description du marché: Lot géographique nº 2: départements 78 et 92.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3: département 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Lot géographique nº 3: département 95.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la route nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 4: départements 91 et 77 sud (établissements ou équipements situés au sud de la route nationale 4).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique nº 5: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la route nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 5: départements 93 et 77 nord (établissements ou équipements situés au nord de la route nationale 4).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 6: département 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Lot géographique nº 6: département 94.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail» — inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité) — inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité) — inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels.
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description du matériel et de l'équipement technique,
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Opqibi ou équivalent: 0321 — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie a,
— Opqibi ou équivalent: 0322 — Coordination des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Opqibi ou équivalent: 0321 — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie a,
— Opqibi ou équivalent: 0322 — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories b, c, d et e,
— Opqibi ou équivalent: 1414 — étude de systèmes complexes de sécurité incendie,
— Opqibi ou équivalent: 1901 — ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants,
— Opqibi ou équivalent: 1904 — diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'État,
— Opqbi ou équivalent: 0303 — planification — coordination des études,
— Opqbi ou équivalent: 0304 — planification — coordination d'ensemble.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères pondération: sous-critères éventuels pondération 1) prix: 40 %:
1-1) analyse du prix du devis type: 20 %;
1-2) analyse du prix au regard d'un autre...”
Critères pondération: sous-critères éventuels pondération 1) prix: 40 %:
1-1) analyse du prix du devis type: 20 %;
1-2) analyse du prix au regard d'un autre devis type, inconnu des candidats afin d'assurer la cohérence des niveaux de prix proposés: 20 %;
2) valeur technique: 60 %:
2-1) qualité et pertinence de la méthode de travail mise en place en distinguant la phase étude et la phase travaux (préciser les modalités d'interactions entre les différents intervenants du groupement et extérieur au groupement, lister les livrables et en proposer des exemples...): 25 %;
2-2) qualité et pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 25 %;
2-3) organisation mise en place en cas d'attribution de plusieurs bons de commande simultanément: 10 %.
Le marché a pour objet de confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de mission suivants: AVP: études d'avant-projet PRO/DCE: études de Projet et Dossier de consultation des entreprises.
Autorisations administratives: toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de l'opération objet du bon de commande, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux (bons de commande et/ou marchés subséquents), Visa: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, CDPGF: Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du coût des travaux v — DIA: vérification des diagnostics et visites de sites sign: Signalétique, CSSI: Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie la mission confiée au titulaire s'entend y compris la maîtrise d'œuvre en matière de décontamination des matériaux existants contenant de l'amiante et du plomb, ainsi qu'en matière de dépollution (nettoyage, démolition, traitement des déchets, parties d'ouvrages et réseaux pollués). Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti de plus de 3 lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe I du RC ou si le candidat n'a pas remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique. Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé 2 et ainsi de suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-614121 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France construction durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France construction durable, 90-92, avenue du Général Leclerc
Personne de contact: Mme Céline el Banna — Bernard, responsable d'opérations
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'œuvre hors «mop» portant sur des travaux TCE (six lots géographiques)
1900790”
Brève description:
“— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «mop» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous...”
Brève description
— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'œuvre hors «mop» des travaux de mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la région Île-de-France confiés par contrat de mandat à Île-de-France construction durable;
— pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon les modalités décrites au CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — lot géographique nº 1: département 75.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence;
— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.”
Description du marché: — lot géographique nº 2: départements 78 et 92.
Description du marché: — lot géographique nº 3: département 95.
Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au Sud de la route Nationale 4)” Description
Description du marché:
“— lot géographique nº 4: départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la route Nationale 4).” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique nº 5: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la route Nationale 4)” Description
Description du marché:
“— lot géographique nº 5: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au nord de la route Nationale 4).”
Description du marché: — lot géographique nº 6: département 94.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LOT 1 DEPARTEMENT 75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département 75
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CRAFT architectes
Adresse postale: 22, rue Titon
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AR architectes
Adresse postale: 20, passage de la Bonne Graine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ingenierie structures (craft)
2️⃣
Numéro de contrat: 1900790
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 départements 78 et 92
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paziaud
Adresse postale: 20, rue Felix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gayet (paziaud)
3️⃣
Numéro de contrat: LOT 3 DEPARTEMENT 95
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 département 95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: LOT 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — départements 91 et 77 Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BJL architectes
Adresse postale: 71, rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: LOT 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — départements 93 et 77 Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: LOT 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: département 94
Nom et adresse du contractant
Nom: BJL architecte
Nom: Miguel Piano
Adresse postale: 55, rue Ledru Rollin
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Biju duval (miguel piano) yacoub (miguel piano)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 120-292801 (2020-06-19)