Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours hors et pendant les vacances scolaires sur temps scolaire et extra-scolaire pour les enfants domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'organisation: de classes transplantées en pension complète, pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires, de classes transplantées linguistiques en pension complète, pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires, de séjours de vacances en pension complète, pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été (zone C), pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 17 ans, de mini-séjours de vacances en pension complète, pendant les vacances scolaires d'été, pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 4 à 17 ans. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332663
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et dont le libellé est détaillé au cadre de remise d'une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Classes transplantées en pension complète
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes transplantées en pension complète pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires et autour des 3 dominantes suivantes: sport, patrimoine, culture et arts et sciences et techniques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Classes transplantées en pension complète à dominante linguistique
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes transplantées en pension complète à dominante linguistique pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2 pendant les périodes scolaires.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Séjours de vacances en pension complète
Numéro du lot: 03
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours de vacances en pension complète pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été et pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 17 ans.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus à prix unitaires unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Mini-séjours de vacances en pension complète
Numéro du lot: 04
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours de vacances en pension complète pendant les vacances scolaires d'été et pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 4 à 17 ans.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lots 1 3 et 4 auront lieu uniquement en France. Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.

France ou en Europe. Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.

Uniquement en France. Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.

Les départs et arrivées de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le prestataire devra disposer de centres à moins de 2 heures de la Ville des Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres de 1 ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel, compte tenu des difficultés prévisionnelles inhérentes à l'évolution des besoins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés lors de leur passation et seront fixés au sein de chaque marché subséquent. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres via le site ww.klekoon.com.procédure — Dématérialisée uniquement: les offres devront impérativement être déposées sur le portail www.klekoon.com — Signature électronique de l'acte d'engagement demandée pour la remise des offres. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon via la rubrique questions/réponses. Les échanges avec les candidats se feront par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332663 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours hors et pendant les vacances scolaires sur temps scolaire et extra-scolaire pour les enfants domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel, compte tenu des difficultés prévisionnelles inhérentes à l'évolution des besoins. L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement sont traités à bons de commande et à prix unitaires selon le nombre de participants effectif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505632
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332663
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de…

… classes transplantées en pension complète à dominante linguistique pour les élèves pavillonnais du CP au CM2 pendant les périodes scolaires.

… mini-séjours de vacances en pension complète pendant les vacances scolaires d'été et pour les enfants et jeunes pavillonnais de 4 à 17 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lots 1,3 et 4 auront lieu uniquement en France.Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.

Uniquement en France.Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.

Les départs et arrivées se feront de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le prestataire devra disposer de centres à moins de 2 h de la Ville des Pavillons-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Ouvre universitaire du Loiret — évasion 78 — CAP Monde Concept Loisirs
Adresse postale: Ouvre universitaire du Loiret: 2 rue des 2 ponts — 45017 Orléans Cedex 1 — évasion 78: 28 chemin du Moulin à Vent — 78280 Guyancourt — CAP Monde Concept Loisirs: 11 quai Conti — 78430 Louveciennes Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45017
Pays: France 🇫🇷
Nom: PEP découvertes — évasion 78 — Cap Monde Concept Loisirs
Adresse postale: PEP découvertes: 5/7 rue Georges Enesco — 94000 Créteil — évasion 78: 28 chemin du Moulin à Vent — 78280 Guyancourt — CAP Monde Concept Loisirs: 11, quai Conti — 78430 Louveciennes
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Nom: Les compagnons des jours heureux — PEP découvertes — Ouvre universitaire du Loiret
Adresse postale: Les compagnons des jours heureux: 26 rue Jean Jaurès — BP 60882 — 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex — PEP Découvertes: 5/7 rue Georges Enesco — 94000 Creteil — Ouvre universitaire du Loiret: 2 rue des 2 Ponts — CS 30724 — 45017 Orléans Cedex
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification à l'ensemble des candidats avec une prise d'effet au 26.10.2019 en cas de notification antérieure et jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. Le dossier est disponible à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous, la publication des données essentielles est effectuée sur le site www.klekoon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Source: OJS 2019/S 207-505632 (2019-10-22)

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