L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours hors et pendant les vacances scolaires sur temps scolaire et extra-scolaire pour les enfants domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'organisation: de classes transplantées en pension complète, pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires, de classes transplantées linguistiques en pension complète, pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires, de séjours de vacances en pension complète, pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été (zone C), pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 17 ans, de mini-séjours de vacances en pension complète, pendant les vacances scolaires d'été, pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 4 à 17 ans. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-sous-Bois”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours hors et...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours hors et pendant les vacances scolaires sur temps scolaire et extra-scolaire pour les enfants domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'organisation: de classes transplantées en pension complète, pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires, de classes transplantées linguistiques en pension complète, pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires, de séjours de vacances en pension complète, pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été (zone C), pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 17 ans, de mini-séjours de vacances en pension complète, pendant les vacances scolaires d'été, pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 4 à 17 ans. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classes transplantées en pension complète
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots 1 3 et 4 auront lieu uniquement en France. Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes transplantées en pension complète pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2, pendant les périodes scolaires et autour des 3 dominantes suivantes: sport, patrimoine, culture et arts et sciences et techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification à l'ensemble des candidats avec une prise d'effet au 26.10.2019 en...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification à l'ensemble des candidats avec une prise d'effet au 26.10.2019 en cas de notification antérieure et jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et dont le libellé...”
Informations complémentaires
Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et dont le libellé est détaillé au cadre de remise d'une offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classes transplantées en pension complète à dominante linguistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France ou en Europe. Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes transplantées en pension complète à dominante linguistique pour les élèves Pavillonnais du CP au CM2 pendant les périodes scolaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons de...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours de vacances en pension complète
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Uniquement en France. Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours de...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours de vacances en pension complète pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été et pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 6 à 17 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus à prix unitaires unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus à prix unitaires unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini-séjours de vacances en pension complète
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départs et arrivées de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le prestataire devra disposer de centres à moins de 2 heures de la Ville des Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours de...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours de vacances en pension complète pendant les vacances scolaires d'été et pour les enfants et jeunes Pavillonnais de 4 à 17 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus à prix unitaires appliqués au nombre d'enfants participant réellement et à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres de 1 ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel, compte tenu des difficultés prévisionnelles inhérentes à l'évolution des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification à l'ensemble des candidats avec une prise d'effet au 26.10.2019 en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification à l'ensemble des candidats avec une prise d'effet au 26.10.2019 en cas de notification antérieure et jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle.
“La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés lors de leur passation et seront fixés au sein de chaque marché subséquent. Les...”
La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés lors de leur passation et seront fixés au sein de chaque marché subséquent. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres via le site ww.klekoon.com.procédure — Dématérialisée uniquement: les offres devront impérativement être déposées sur le portail www.klekoon.com — Signature électronique de l'acte d'engagement demandée pour la remise des offres. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon via la rubrique questions/réponses. Les échanges avec les candidats se feront par voie dématérialisée.
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif a l'organisation de séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-sous-Bois”
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours hors et...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de séjours hors et pendant les vacances scolaires sur temps scolaire et extra-scolaire pour les enfants domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel, compte tenu des difficultés prévisionnelles inhérentes à l'évolution des besoins. L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement sont traités à bons de commande et à prix unitaires selon le nombre de participants effectif.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 85180
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 476760
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots 1,3 et 4 auront lieu uniquement en France.Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel.”
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de classes transplantées en pension complète à dominante linguistique pour les élèves pavillonnais du CP au CM2 pendant les périodes scolaires.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Uniquement en France.Les départs et arrivées se feront obligatoirement depuis la Ville des Pavillons-sous-Bois.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départs et arrivées se feront de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le prestataire devra disposer de centres à moins de 2 h de la Ville des Pavillons-sous-Bois.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les départs et arrivées se feront de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le prestataire devra disposer de centres à moins de 2 h de la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Afficher plus
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours de...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours de vacances en pension complète pendant les vacances scolaires d'été et pour les enfants et jeunes pavillonnais de 4 à 17 ans.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO032-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Classes transplantées en pension complète
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouvre universitaire du Loiret — évasion 78 — CAP Monde Concept Loisirs
Adresse postale:
“Ouvre universitaire du Loiret: 2 rue des 2 ponts — 45017 Orléans Cedex 1 — évasion 78: 28 chemin du Moulin à Vent — 78280 Guyancourt — CAP Monde Concept...”
Adresse postale
Ouvre universitaire du Loiret: 2 rue des 2 ponts — 45017 Orléans Cedex 1 — évasion 78: 28 chemin du Moulin à Vent — 78280 Guyancourt — CAP Monde Concept Loisirs: 11 quai Conti — 78430 Louveciennes Cedex 1
Afficher plus
Commune postale: Orléans
Code postal: 45017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 373956
Offre la plus élevée: 475132
2️⃣
Numéro de contrat: 19AO032-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Classes transplantées en pension complète à dominante linguistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PEP découvertes — évasion 78 — Cap Monde Concept Loisirs
Adresse postale:
“PEP découvertes: 5/7 rue Georges Enesco — 94000 Créteil — évasion 78: 28 chemin du Moulin à Vent — 78280 Guyancourt — CAP Monde Concept Loisirs: 11, quai...”
Adresse postale
PEP découvertes: 5/7 rue Georges Enesco — 94000 Créteil — évasion 78: 28 chemin du Moulin à Vent — 78280 Guyancourt — CAP Monde Concept Loisirs: 11, quai Conti — 78430 Louveciennes
Afficher plus
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 85180
Offre la plus élevée: 104680
3️⃣
Numéro de contrat: 19AO032-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Séjours de vacances en pension complète
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Les compagnons des jours heureux — PEP découvertes — Ouvre universitaire du Loiret”
Adresse postale:
“Les compagnons des jours heureux: 26 rue Jean Jaurès — BP 60882 — 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex — PEP Découvertes: 5/7 rue Georges Enesco — 94000...”
Adresse postale
Les compagnons des jours heureux: 26 rue Jean Jaurès — BP 60882 — 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex — PEP Découvertes: 5/7 rue Georges Enesco — 94000 Creteil — Ouvre universitaire du Loiret: 2 rue des 2 Ponts — CS 30724 — 45017 Orléans Cedex
Afficher plus
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 380660
Offre la plus élevée: 476760
4️⃣
Numéro de contrat: 19AO032-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Mini-séjours de vacances en pension complète
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification à l'ensemble des candidats avec une prise d'effet au 26.10.2019 en...”
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification à l'ensemble des candidats avec une prise d'effet au 26.10.2019 en cas de notification antérieure et jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. Le dossier est disponible à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous, la publication des données essentielles est effectuée sur le site www.klekoon.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-505632 (2019-10-22)