Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la ville des Pavillons-sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poneys des Quatres Saisons — Évasion 78

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520243
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel, compte tenu des difficultés prévisionnelles inhérentes à l'évolution des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la ville des Pavillons-sous-Bois.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés lors de leur passation et seront fixés au sein de chaque marché subséquent. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres via le site ww.klekoon.com — procédure dématérialisée uniquement: les offres devront impérativement être déposées sur le portail www.klekoon.com — signature électronique de l'acte d'engagement demandée pour la remise des offres. Pour tout renseignement complémentaire,les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon via la rubrique questions/réponses. Les échanges avec les candidats se feront par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 212-520243 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111738
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520243
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-sous-Bois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Poneys des Quatres Saisons — Évasion 78
Adresse postale: Poneys des Quatres Saisons: 6 rue des Écoles, 89400 Épinau-les-Voves, tél.: +33 386913810, Évasion 78 : 28 chemin du Moulin à Vent, 78280 Guyancourt ,tél.: +33 134899980
Commune postale: Épineau-les-Voves
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 86913810 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée;

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Source: OJS 2020/S 047-111738 (2020-03-04)

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