L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr📧
Téléphone: +33 172591912📞
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520243
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à...”
À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel, compte tenu des difficultés prévisionnelles inhérentes à l'évolution des besoins.
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Source: OJS 2019/S 212-520243 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111738
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520243
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date...”
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 047-111738 (2020-03-04)