L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la ville des Pavillons-sous-Bois”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la ville des Pavillons-sous-Bois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à...”
Informations complémentaires
À l'issue de la consultation, il sera retenu au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé, sans montant minimum, ni montant maximum annuel, compte tenu des difficultés prévisionnelles inhérentes à l'évolution des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à...”
Liste et brève description des conditions
Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
“La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés lors de leur passation et seront fixés au sein de chaque marché subséquent. Les...”
La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés lors de leur passation et seront fixés au sein de chaque marché subséquent. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres via le site ww.klekoon.com — procédure dématérialisée uniquement: les offres devront impérativement être déposées sur le portail www.klekoon.com — signature électronique de l'acte d'engagement demandée pour la remise des offres. Pour tout renseignement complémentaire,les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon via la rubrique questions/réponses. Les échanges avec les candidats se feront par voie dématérialisée.
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-sous-Bois”
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une 1 procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32920
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 38895
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-sous-Bois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO002
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-séjours pour les enfants de la Ville des Pavillons-sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Poneys des Quatres Saisons — Évasion 78
Adresse postale:
“Poneys des Quatres Saisons: 6 rue des Écoles, 89400 Épinau-les-Voves, tél.: +33 386913810, Évasion 78 : 28 chemin du Moulin à Vent, 78280 Guyancourt ,tél.:...”
Adresse postale
Poneys des Quatres Saisons: 6 rue des Écoles, 89400 Épinau-les-Voves, tél.: +33 386913810, Évasion 78 : 28 chemin du Moulin à Vent, 78280 Guyancourt ,tél.: +33 134899980
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Commune postale: Épineau-les-Voves
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 86913810📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 450 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31920
Offre la plus élevée: 38895
“L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date...”
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25.10.2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée;
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat; en l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Source: OJS 2020/S 047-111738 (2020-03-04)