Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — travaux de voirie de la ville de Bobigny

Ville de Bobigny

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — travaux de voirie de la ville de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IFDN
• Entreprise Jean Lefebvre Île-de-France

Qui ?

• Ville de Bobigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 19 I1 03 04
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — travaux de voirie de la ville de Bobigny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Allendé
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bobigny.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZRX4fiVAY_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094295
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La visite du site n'est pas rendue obligatoire préalablement à la remise des offres. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 titulaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'utiliser la technique du chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des BPU «Travaux de voiries».

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Ce marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir quant à la candidature:

— certificats prévus aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des travaux, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Noti-2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution. Ces 3 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les certificats qualif. Prof./qualité exigés sont précisés au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie de Bobigny
Contact
Point de contact: Direction des espaces publics et du cadre de vie correspondants: Claire Porteneuve téléphone: +33 170324210 Courriel: claire.porteneuve@ville-bobigny.fr ou Peggy Casal Téléphone: +33 170324252 Courriel: peggy.casal@ville-bobigny.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Salvador Allendé, BP 80004
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93001
Téléphone: +33 141609393 📞
Source: OJS 2019/S 042-094295 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire a bons de commande — travaux de voirie de la ville de Bobigny.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue du Président Allende

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368662
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-094295
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Colas IFDN
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz — CS 20503
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134521313 📞
Courrier électronique: pavillons@colas-idfn.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr 🌏
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel — BP 82
Commune postale: Grigny
Code postal: 91351
Téléphone: +33 169022346 📞
Courrier électronique: belivry@ejl.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ejl-idf.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des espaces publics et du cadre de vie correspondants: Claire Porteneuve — téléphone: +33 17024210 — Courriel: claire.porteneuve@ville-bobigny.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue du Président Salvador Allende, BP 80004
Source: OJS 2019/S 150-368662 (2019-08-01)

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