Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'état des établissements publics de la région PACA
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'état des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'état des...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'état des établissements publics de la région PACA
AC_AUTOCOM_2020-2024
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'état des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL — départements des Alpes-de-Hautes- Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL — départements des Alpes-de-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre est renouvelable au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre est renouvelable au maximum 1 fois pour 24 mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL — départements des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL — départements des Bouches-du-Rhône.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL — départements des Alpes-Maritimes et du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL — départements des Alpes-Maritimes et du Var.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Alcatel — départements des Alpes-de-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Alcatel — départements des Alpes-de-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Alcatel — départements des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Alcatel — départements des Bouches-du-Rhône.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Alcatel — départements des Alpes-Maritimes et du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Alcatel — départements des Alpes-Maritimes et du Var.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Unify — région PACA (tous départements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs de la marque Unify — région PACA (tous départements).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des autocommutateurs autres marques — région PACA (tous départements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Maintenance des autocommutateurs autres marques — région PACA (tous départements).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Avis. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 139-342486 (2019-07-17)