Accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du Sieeen

Sieeen

Fourniture de fioul par la livraison directement sur sites par le prestataire. Les chaufferies sont situées sur le département de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Ressat Fioul

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: C-2019-23
Brève description:

Fourniture de fioul par la livraison directement sur sites par le prestataire. Les chaufferies sont situées sur le département de la Nièvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République — CS 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61695&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612649
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins du Sieeen. Le marché est conclu dans les limites suivantes: — pour ce qui concerne la première période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 30.6.2021), — le montant minimum est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum à 250 000 EUR (HT), — pour ce qui concerne les deux périodes d'exécution suivantes (12 mois), le montant minimum annuel est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel à 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du Sieeen. Le Sieeen produit et distribue de la chaleur à ses collectivités adhérentes. Le Sieeen finance et réalise leurs chaufferies puis assure la production et la vente de chaleur au compteur. Le Sieeen prend en charge la fourniture du combustible, la conduite et la maintenance des installations. Le marché constitue 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission par le Sieeen de bons de commande selon les modalités définies au marché.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements: Le présent marché prend effet, pour une 1
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 67
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61695&orgAcronyme=r4b 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation devrait intervenir dans le 1

— pour ce qui concerne la première période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 30.6.2021),

— le montant minimum est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum à 250 000 EUR (HT), — pour ce qui concerne les deux périodes d'exécution suivantes (12 mois), le montant minimum annuel est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel à 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. Nº 358994) peut être introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-612649 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291858
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612649
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les pièces du marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. À cette fin, le service de la commande publique du Sieeen dont les coordonnées figurent à la section I) du présent avis, peut être utilement saisi par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du Sieeen. Le Sieeen produit et distribue de la chaleur à ses collectivités adhérentes. Le SIeeen finance et réalise leurs chaufferies puis assure la production et la vente de chaleur au compteur. Le Sieeen prend en charge la fourniture du combustible, la conduite et la maintenance des installations. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en cas de commande urgente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et mise en place en matière de sécurité et de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: SARL Ressat Fioul
Numéro d'enregistrement national: 42964189700021
Adresse postale: ZA Champ Magnier
Commune postale: Chantenay-Saint-Imbert
Code postal: 58240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386386108 📞
Courrier électronique: ressat-fioul@wanadoo.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: http://www.ressat-fioul.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 120-291858 (2020-06-19)

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