Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du Sieeen
C-2019-23”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Fourniture de fioul par la livraison directement sur sites par le prestataire. Les chaufferies sont situées sur le département de la Nièvre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du Sieeen. Le Sieeen produit et distribue de la chaleur à ses collectivités...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du Sieeen. Le Sieeen produit et distribue de la chaleur à ses collectivités adhérentes. Le Sieeen finance et réalise leurs chaufferies puis assure la production et la vente de chaleur au compteur. Le Sieeen prend en charge la fourniture du combustible, la conduite et la maintenance des installations. Le marché constitue 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission par le Sieeen de bons de commande selon les modalités définies au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet, pour une 1 période initiale, à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 30.6.2021. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet, pour une 1 période initiale, à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 30.6.2021. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, aux mêmes conditions, 2 fois pour des périodes de 12 mois, soit une échéance maximale du marché au 30.6.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait intervenir dans le 1 semestre de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation porte sur 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”
La présente consultation porte sur 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins du Sieeen. Le marché est conclu dans les limites suivantes:
— pour ce qui concerne la première période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 30.6.2021),
— le montant minimum est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum à 250 000 EUR (HT), — pour ce qui concerne les deux périodes d'exécution suivantes (12 mois), le montant minimum annuel est fixé à 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel à 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. Nº 358994) peut être introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-612649 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du Sieeen
C-2019-23”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du Sieeen. Le Sieeen produit et distribue de la chaleur à ses collectivités...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les chaufferies du Sieeen. Le Sieeen produit et distribue de la chaleur à ses collectivités adhérentes. Le SIeeen finance et réalise leurs chaufferies puis assure la production et la vente de chaleur au compteur. Le Sieeen prend en charge la fourniture du combustible, la conduite et la maintenance des installations. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission par le Sieeen de bons de commande selon les modalités définies au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en cas de commande urgente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation et mise en place en matière de sécurité et de respect de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 85
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-612649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C-2019-23
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique destiné à alimenter les chaufferies du Sieeen”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ressat Fioul
Numéro d'enregistrement national: 42964189700021
Adresse postale: ZA Champ Magnier
Commune postale: Chantenay-Saint-Imbert
Code postal: 58240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386386108📞
Courrier électronique: ressat-fioul@wanadoo.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.ressat-fioul.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“Les pièces du marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”
Les pièces du marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. À cette fin, le service de la commande publique du Sieeen dont les coordonnées figurent à la section I) du présent avis, peut être utilement saisi par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 120-291858 (2020-06-19)