Accord-cadre mono-attributaire de travaux d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti

Commune de Pessac

Marché à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 032 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de construction 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pessac
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558470
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 032 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre démolition.
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: VRD assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente couverture.
Valeur estimée hors TVA: 1 008 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-dbat-0023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 228-558470 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande.
Valeur totale du marché: 4 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Ve République, BP 40096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150124
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558470
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valgo.com 📧
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Nom: Flaneuse
Adresse postale: 13 rue Claude Chappe
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Nom: Eiffage route sud ouest
Adresse postale: 10 rue Toussaint Catros
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Courrier électronique: etude.nordgironde.travauxpublics@eiffage.com 📧
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Gallego
Adresse postale: 4b rue de la Moune
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Courrier électronique: contact@sarlgallego.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 008 000 EUR 💰
Nom: Société bordelaise d'étanchéité
Adresse postale: 10 rue Pablo Néruda
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Nom: SARL Peinture plâtrerie générale
Adresse postale: 5 rue Montsouris
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Téléphone: +33 74048179 📞
Courrier électronique: ppg.jpv@yahoo.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ETS Bertrand
Adresse postale: 17 rue Jules Testaud
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 063-150124 (2020-03-26)

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