Marché à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 032 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Marché à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu...”
Brève description
Marché à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 032 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 032 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Gros œuvre démolition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: VRD assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
17:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-dbat-0023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 228-558470 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Ve République, BP 40096
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 032 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valgo.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Flaneuse
Adresse postale: 13 rue Claude Chappe
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: VRD assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Adresse postale: 10 rue Toussaint Catros
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Courrier électronique: etude.nordgironde.travauxpublics@eiffage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Charpente couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gallego
Adresse postale: 4b rue de la Moune
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Courrier électronique: contact@sarlgallego.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Société bordelaise d'étanchéité
Adresse postale: 10 rue Pablo Néruda
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Peinture plâtrerie générale
Adresse postale: 5 rue Montsouris
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Téléphone: +33 74048179📞
Courrier électronique: ppg.jpv@yahoo.com📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Bertrand
Adresse postale: 17 rue Jules Testaud
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 063-150124 (2020-03-26)