Accord-cadre mono-attributaire de sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de Montreuil
Accord-cadre mono-attributaire de sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de Montreuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de Montreuil
SE19-012
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de Montreuil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de Montreuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. La durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. La durée de l'accord-cadre ne saura excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2113-7, il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du CCP, c'est-à-dire réservé à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2113-7, il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du CCP, c'est-à-dire réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés (art R. 2113-7 du CMP). Il est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclu ultérieurement sur la base du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 7.5.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne...”
L'acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des informations peuvent être obtenues auprès du greffe du TA de Montreuil cité plus haut.”
Source: OJS 2019/S 090-216185 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S00040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sécurisation et surveillance de la traversée des voies publiques aux abords des établissements scolaires de la commune de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association AI Ladomifa
Numéro d'enregistrement national: 504998568 000027
Adresse postale: 31 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143842224📞
Courrier électronique: cp.ladomifa@gmail.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ai-lafomifa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 150-370353 (2019-08-01)