Accord-cadre mono-attributaire de marchés subséquents de partenariat, portant sur des travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la Région
Accord-Cadre mono-attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qui portent sur une partie du financement, la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la Région ainsi que sur tout ou partie du gros entretien-renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation des installations techniques qui concourent à la performance énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de marchés subséquents de partenariat, portant sur des travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la Région
1900204”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de marchés subséquents de partenariat, portant sur des travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la Région
1900204
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Accord-Cadre mono-attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du...”
Brève description
Accord-Cadre mono-attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qui portent sur une partie du financement, la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la Région ainsi que sur tout ou partie du gros entretien-renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation des installations techniques qui concourent à la performance énergétique
L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents de partenariat et a pour objet d'établir les termes régissant ces marchés subséquents de partenariat. Les marchés subséquents de partenariat porteront sur une partie du financement, la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la Région ainsi que sur tout ou partie du gros entretien renouvellement, de la maintenance, et de l'exploitation des installations techniques qui concourent à la performance énergétique. Les travaux de rénovation énergétique seront réalisés en sites occupés et doivent permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques des lycées ainsi que l'amélioration du confort des usagers, dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Il s'agit, pour l'essentiel et à titre d'exemple, de travaux qui portent sur l'enveloppe des bâtiments (des travaux permettant une isolation thermique par l'extérieur (façade et toiture)), de travaux de remplacement des menuiseries, de rénovation des installations thermiques et des installations de ventilation, de remplacement de l'éclairage ou de tout autre mode " constructif " innovant... Les opérations pourront également inclure d'autres travaux ou services permettant d'améliorer l'efficacité énergétique. Le titulaire des marchés subséquents devra satisfaire des engagements de performance énergétique, et sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif et prévisionnel, il devrait porter sur vingt-et-un lycées construits dans les années 1950-1980, dont la liste et les caractéristiques principales figurent dans un document intitulé " Règlement des candidatures ", disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333808&orgAcronyme=t5y Cette liste pourrait éventuellement évoluer à la marge en cours d'exécution de l'accord-cadre: quelques lycées supplémentaires pourraient être ajoutés, ou bien la liste pourrait être quelque peu modifiée par une substitution de certains lycées qui renferme(nt) un montant de travaux comparable à celui du ou de(s) lycée(s) substitué(s), dans le cadre des marchés subséquents. Les lycées sur lesquels porte l'accord-cadre seront regroupés dans le cadre des marchés subséquents. À titre indicatif, la Région envisage de conclure 4 marchés subséquents, chacun portant sur un nombre compris entre 4 et 8 lycées environ. Le détail précis des prestations de gros entretien renouvellement, de maintenance et d'exploitation à la charge du titulaire des marchés subséquents pourra, suivant les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif et sera précisé dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale, puis définitivement fixé dans la lettre d'invitation adressée au titulaire de l'accord-cadre à compléter son offre préalablement à la conclusion de chaque marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: Capacités techniques et professionnelles (60 %) appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après; Capacités économiques et financières (40 %) appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après
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Informations complémentaires:
“Des informations attachées notamment au contexte et au cadre dans lesquels l'accord-cadre s'inscrit sont données dans un document intitulé " Règlement des...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général; En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat; Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments que le candidat devra transmettre sont exposés dans un document intitulé " Règlement des candidatures" disponible à l'adresse électronique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments que le candidat devra transmettre sont exposés dans un document intitulé " Règlement des candidatures" disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333808&orgAcronyme=t5y Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments que le candidat devra transmettre sont exposés dans un document intitulé " Règlement des candidatures" disponible à l'adresse électronique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments que le candidat devra transmettre sont exposés dans un document intitulé " Règlement des candidatures" disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333808&orgAcronyme=t5y Sans préjudice du 5) de ce " Règlement des candidatures ", pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont exposés dans un document intitulé " Règlement des candidatures " disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, chaque marché subséquent de partenariat identifiera la ou les équipe(s) de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, chaque marché subséquent de partenariat identifiera la ou les équipe(s) de maîtrise d'œuvre chargée(s) de la conception des travaux et du suivi de leur réalisation. Dans les conditions prévues dans le dossier de consultation des entreprises, le titulaire de l'accord-cadre réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des informations complémentaires importantes sont données dans le document intitulé " Règlement des candidatures ", disponible à l'adresse électronique...”
Des informations complémentaires importantes sont données dans le document intitulé " Règlement des candidatures ", disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333808&orgAcronyme=t5y Ces informations portent sur: - les objectifs du projet; - la liste prévisionnelle et les caractéristiques principales des lycées concernés par l'accord-cadre (Rubrique " Description des prestations " - point Ii.2.4) - le contexte et le cadre dans lesquels l'accord-cadre s'inscrit (rubrique " informations complémentaires " - point Ii.2.14) - les éléments que le candidat devra transmettre au titre de la capacité économique et financière (Rubrique " Capacité économique et financière " - point Iii.1.2) - les éléments que le candidat devra transmettre au titre de la capacité technique et professionnelle et les niveaux minimaux de capacités sollicités (rubrique " Capacité technique et professionnelle - point Iii.1.3) - le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit l'accord-cadre et la procédure de passation de l'accord-cadre qui sera mise en œuvre - la précision du caractère mono-attributaire de l'accord-cadre et des raisons qui ont poussé la Région à solliciter cette technique d'achat - la définition de la notion de prestataire visée dans le présent avis et dans le document intitulé " Règlement des candidatures " - les modalités d'attribution des marchés subséquents et de mise en concurrence des prestataires et des établissements financiers auquel le titulaire de l'accord-cadre aura recours - des précisions sur la rubrique Ii.2.6 - les modalités de financement des investissements, et notamment les modalités suivant lesquelles la Région et la Caisse des dépôts concourront au financement des investissements - la forme sous laquelle le candidat pourra se présenter - des précisions sur la rubrique Ii.2.7 -le montant et les modalités de versement de la prime qui sera allouée aux candidats - des précisions sur la rubrique Iv.2.6 - des précisions sur les modalités de remise des dossiers de candidature - les documents et certificats permettant de s'assurer du respect de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 - des précisions sur la part minimale que le titulaire de l'accord-cadre s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises - des précisions sur la rubrique Ii.2.5, c'est-à-dire sur les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au titre de l'accord-cadre - les modalités de demande de renseignements complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis: Un référé précontractuel, jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja); Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; Un recours en contestation de validité de l'accord-cadre, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-150374 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de marchés subséquents de partenariat, portant sur des travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la région
1900204”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de marchés subséquents de partenariat, portant sur des travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la région
1900204
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics qui portent sur une partie du financement, la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la région ainsi que sur tout ou partie du gros entretien-renouvellement, de la maintenance et de l'exploitation des installations techniques qui concourent à la performance énergétique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents de partenariat et a pour objet d'établir les termes régissant ces marchés subséquents de...”
Description du marché
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents de partenariat et a pour objet d'établir les termes régissant ces marchés subséquents de partenariat. Les marchés subséquents de partenariat porteront sur une partie du financement, la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la région ainsi que sur tout ou partie du gros entretien renouvellement, de la maintenance, et de l'exploitation des installations techniques qui concourent à la performance énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Garanties contractuelles et financières apportées et prise en charge des risques proposée (voir règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution que le candidat s'engage à confier à des PME et à des artisans dans le cadre des marchés subséquents (voir règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût (voir règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 43
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900204
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de marchés subséquents de partenariat, portant sur des travaux de rénovation énergétique de plusieurs lycées de la région” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En application de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 3-6 du règlement de consultation du dossier des...”
En application de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 3-6 du règlement de consultation du dossier des offres finales, cette procédure est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: les offres remises par les différents candidats ont fait apparaître la nécessité de modifier et de redéfinir le montage juridique retenu pour assurer la rénovation énergétique des lycées concernés. En effet, il apparait au regard des offres reçues que le montage juridique de l'accord-cadre mono-attributaire à marchés de partenariat subséquents n'est pas de nature à permettre une rénovation des lycées qui soit optimale tout à la fois sur le plan de la qualité technique, sur le plan de l'innovation, et sur le plan financier. La région va donc s'attacher à redéfinir le montage juridique selon lequel la rénovation énergétique des lycées doit être réalisée dans les plus brefs délais et relancera une ou plusieurs nouvelles procédures.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 139-341227 (2020-07-17)