Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des façades de l'Hôtel de Police de Nantes (44)

Sec gal pour l'administration du ministère de l'intérieur ouest

Dans en premier temps, sécurisation de la façade en procédant aux études préalables et aux travaux liés à la dépose de la casquette située au-dessus de l'accueil, des tablettes et du système de câblerie et à la purge des éclats béton et au renforcement des filets de protection installés en tête de poteaux; dans un second temps, réalisation des études et des travaux nécessaires à la réfection des poteaux et au remplacement des tablettes, du système de câblerie et des ancrages. Cette opération doit aussi permettre de mener des interventions d'amélioration et de maintenance, (par exemple de traitement de l'étanchéité en face supérieure des casquettes béton, de réfection des joints, de rétablissement du traitement hydrofuge des bétons blancs...), selon le diagnostic et les études réalisés par le maître d'œuvre qui sera désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cetrac

Qui ?

• Sec gal pour l'administration du ministère de l'intérieur ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2019-11-18	Informations complémentaires
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Sgami35_NANTES_HP_MOE_façades
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sec gal pour l'administration du ministère de l'intérieur ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498773&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537790
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Questions des candidats — demandes de précisions les questions et les demandes de renseignements complémentaires sont à envoyer via le bouton «poser une question» sur le lien de la consultation du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr La réponse s'effectuera via ce service. Seconde phase de la procédure: présentation et jugement des offres: le dossier complet de consultation sera fourni aux seuls candidats admis à présenter une offre. Une visite obligatoire du site, commune aux trois candidats, sera organisée au début de la phase offre. Elle permettra au maître d'ouvrage de présenter ses objectifs et un premier échange sur le projet. Par la suite, une réunion sera organisée afin de répondre aux questions des candidats. Un compte-rendu sera adressé aux participants. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont les suivants: 1) valeur technique 60 % dont: a) qualité de l'équipe directement affectée à la prestation: 15 %; b) pertinence de la vision du projet: 25 %; c) pertinence du phasage et planification: 20 %; 2) prix des prestations: 40 %, négociation: le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans les conditions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Cependant il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il juge que — du fait de la qualité et du niveau des offres — la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Dans en premier temps, sécurisation de la façade en procédant aux études préalables et aux travaux liés à la dépose de la casquette située au-dessus de l'accueil, des tablettes et du système de câblerie et à la purge des éclats béton et au renforcement des filets de protection installés en tête de poteaux; dans un second temps réalisation des études et les travaux nécessaires à la réfection des poteaux et au remplacement des tablettes, du système de câblerie et des ancrages. Cette opération doit aussi permettre de mener des interventions d'amélioration et de maintenance, (par exemple de traitement de l'étanchéité en face supérieure des casquettes béton, de réfection des joints, de rétablissement du traitement hydrofuge des bétons blancs...), selon le diagnostic et les études réalisés par le maître d'œuvre qui sera désigné.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre de 4 ans, reconductible 2 ans au vu de la complexité de l'opération et afin de mener à leur terme les éléments de mission MOE liés aux travaux des différents marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux prestataires uniques (équipes réunissant les compétences d'architecture, de bureaux d'études techniques, de direction des travaux) ou aux groupements d'opérateurs économiques réunissant les mêmes compétences en un groupement conjoint, dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Dans ce cas le mandataire sera le bureau d'études techniques. Le bureau d'études techniques sera spécialisé dans le domaine suivant: structures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont, à valeur égale:

— qualité des compétences et moyens humains de l'équipe candidate,

— pertinence des références fournies en adéquation avec l'objet du marché.

Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre de 4 ans, reconductible 2 ans au vu de la complexité de l'opération et afin de mener à leur terme les éléments de mission MOE liés aux travaux des différents marchés subséquents

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-Cadre de 4 ans, reconductible 2 ans au vu de la complexité de l'opération et afin de mener à leur terme les éléments de mission MOE liés aux travaux des différents marchés subséquents

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Questions des candidats

— demandes de précisions les questions et les demandes de renseignements complémentaires sont à envoyer via le bouton «poser une question» sur le lien de la consultation du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr La réponse s'effectuera via ce service. Seconde phase de la procédure: présentation et jugement des offres: le dossier complet de consultation sera fourni aux seuls candidats admis à présenter une offre. Une visite obligatoire du site, commune aux trois candidats, sera organisée au début de la phase offre. Elle permettra au maître d'ouvrage de présenter ses objectifs et un premier échange sur le projet. Par la suite, une réunion sera organisée afin de répondre aux questions des candidats. Un compte-rendu sera adressé aux participants. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont les suivants:

1) valeur technique 60 % dont:

a) qualité de l'équipe directement affectée à la prestation: 15 %;

b) pertinence de la vision du projet: 25 %;

c) pertinence du phasage et planification: 20 %;

2) prix des prestations: 40 %, négociation: le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans les conditions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Cependant il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il juge que — du fait de la qualité et du niveau des offres — la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-537790 (2019-11-08)

Informations complémentaires (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un premier temps, sécurisation de la façade en procédant aux études préalables et aux travaux liés à la dépose de la casquette située au-dessus de l'accueil, des tablettes et du système de câblerie et à la purge des éclats béton et au renforcement des filets de protection installés en tête de poteaux; Dans un second temps, réalisation des études et des travaux nécessaires à la réfection des poteaux et au remplacement des tablettes, du système de câblerie et des ancrages. Cette opération doit aussi permettre de mener des interventions d'amélioration et de maintenance, (par exemple de traitement de l'étanchéité en face supérieure des casquettes béton, de réfection des joints, de rétablissement du traitement hydrofuge des bétons blancs...), selon le diagnostic et les études réalisés par le maître d'œuvre qui sera désigné.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate — CS 40725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552649
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537790
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552649 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dans en premier temps, sécurisation de la façade en procédant aux études préalables et aux travaux liés à la dépose de la casquette située au-dessus de l'accueil, des tablettes et du système de câblerie et à la purge des éclats béton et au renforcement des filets de protection installés en tête de poteaux; — dans un second temps, réalisation des études et des travaux nécessaires à la réfection des poteaux et au remplacement des tablettes, du système de câblerie et des ancrages. Cette opération doit aussi permettre de mener des interventions d'amélioration et de maintenance, (par exemple de traitement de l'étanchéité en face supérieure des casquettes béton, de réfection des joints, de rétablissement du traitement hydrofuge des bétons blancs…), selon le diagnostic et les études réalisés par le maître d'œuvre qui sera désigné.

Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407686
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dans un second temps, réalisation des études et des travaux nécessaires à la réfection des poteaux et au remplacement des tablettes, du système de câblerie et des ancrages. Cette opération doit aussi permettre de mener des interventions d'amélioration et de maintenance, (par exemple de traitement de l'étanchéité en face supérieure des casquettes béton, de réfection des joints, de rétablissement du traitement hydrofuge des bétons blancs…), selon le diagnostic et les études réalisés par le maître d'œuvre qui sera désigné.

— dans un second temps réalisation des études et les travaux nécessaires à la réfection des poteaux et au remplacement des tablettes, du système de câblerie et des ancrages. Cette opération doit aussi permettre de mener des interventions d'amélioration et de maintenance, (par exemple de traitement de l'étanchéité en face supérieure des casquettes béton, de réfection des joints, de rétablissement du traitement hydrofuge des bétons blancs…), selon le diagnostic et les études réalisés par le maître d'œuvre qui sera désigné.

Description des options:

L'accord-cadre est d'une durée de quatre ans, reconductible deux ans au vu de la complexité de l'opération et afin de mener à leur terme les éléments de mission MOE liés aux travaux des différents marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Cetrac
Numéro d'enregistrement national: 301981627 00096
Adresse postale: 3 rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44814
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cetrac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 168-407686 (2020-08-26)

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