Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique relatif aux études et aux travaux d'infrastructures sur le domaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique relatifs à des opérations d'études et de travaux d'infrastructures sur le domaine portuaire et notamment d'aménagement, de voiries et de réseaux divers, de construction ou rénovation d'infrastructures ferroviaires, de construction, démolition ou de réparation d'infrastructures terrestres ou maritimes. Une description détaillée figure dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger sur la plateforme achatpublic. La sélection des candidats se fera selon les prescriptions figurant dans ce règlement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SCE

Qui ?

• GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19INMOEPLR07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr 🌏
Courrier électronique: p.lijour@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240447104 📞
URL des documents: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mE7Xb3SD0j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540892
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation. Conditions de transmission des candidatures: les dossiers de candidatures seront transmis uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie de sauvegarde portera obligatoirement la mention «Candidature pour l'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique relatif aux études et aux travaux d'infrastructures sur le domaine du GPMNSN — 19INMOEPLR07» et «Copie de sauvegarde».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre confiées à travers des marchés subséquents porteront sur des opérations de construction neuve d'infrastructures ou de réhabilitation d'infrastructures et pourront comprendre des missions d'études préliminaires: DIA, ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, AOR et OPC. Les missions d'assistance technique seront confiées par l'émission de bons de commande.

Description des renouvellements:

— période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2021:

—— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

—— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

—— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024,

—— reconduction nº 4: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestations seront confiées soit à 1 prestataire unique, soit à des prestataires groupés, le mandataire devant être solidaire des autres membres du groupement. Chaque candidat ne pourra présenter pour la présente consultation qu'une seule candidature en qualité soit de candidat individuel, soit de membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 220-540892 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique relatifs à des opérations d'études et de travaux d'infrastructures sur le domaine portuaire et notamment d'aménagement, de voiries et de réseaux divers, de construction ou rénovation d'infrastructures ferroviaires, de construction, démolition ou de réparation d'infrastructures terrestres ou maritimes. Une description détaillée figure dans le règlement de consultation des candidatures à télécharger sur la plate-forme achat public. La sélection des candidats se fera selon les prescriptions figurant dans ce règlement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — St-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-560172
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540892
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant financier des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Sas sce
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sce.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 227-560172 (2020-11-17)

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