Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement
Communauté d'agglomération de Henin Carvin
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-28 | Avis de marché |
| 2019-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19ao1112
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Henin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307354
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 061 697 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opération de création/renouvellement des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:
“19AO11 — opération de création/renouvellement des réseaux d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: 1 061 697 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
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Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Chemisage continu des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“19AO12 — chemisage continu des réseaux d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— lot 1:”
“—— références de chantier d'assainissement de toutes natures,”
“—— équipe habilitée retrait amiante sous-section 3 et 4,”
“—— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC),”
“—— qualifications FNTP ou équivalentes: IP 2321 — IP 2331 — IP 5141 — IP 5161/5162 — IP 517 — IP 5191 à 5193,”
“— lot 2:”
“—— certification pour le droit à l'usage de la marque NF390,”
“—— références de chantier de réhabilitation sans tranchées (rénovation/réparation),”
“—— qualifications FNTP ou équivalentes: IP 5211/5212 — IP 5221/5222 — IP 5241.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2019/S 126-307354 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19ao1112
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Henin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307354
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 061 697 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opération de création/renouvellement des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:
“19AO11 — opération de création/renouvellement des réseaux d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: 1 061 697 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Chemisage continu des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“19AO12 — chemisage continu des réseaux d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (5)
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (4)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
“— lot 1:”
“—— références de chantier d'assainissement de toutes natures,”
Afficher plus (7)
“—— équipe habilitée retrait amiante sous-section 3 et 4,”
“—— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC),”
“—— qualifications FNTP ou équivalentes: IP 2321 — IP 2331 — IP 5141 — IP 5161/5162 — IP 517 — IP 5191 à 5193,”
“— lot 2:”
“—— certification pour le droit à l'usage de la marque NF390,”
“—— références de chantier de réhabilitation sans tranchées (rénovation/réparation),”
“—— qualifications FNTP ou équivalentes: IP 5211/5212 — IP 5221/5222 — IP 5241.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2019/S 126-307354 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6061697.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602189
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307354
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Sas ehtp
Adresse postale: Zone Artoipôle 1 — 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 250 941 EUR 💰
Nom: Barriquand — Agence travaux spéciaux
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60204
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 103 407 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2019/S 245-602189 (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6061697.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602189
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307354
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Sas ehtp
Adresse postale: Zone Artoipôle 1 — 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 250 941 EUR 💰
Nom: Barriquand — Agence travaux spéciaux
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60204
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 103 407 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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