Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement

Communauté d'agglomération de Henin Carvin

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Henin Carvin
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321797223 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Fax: +33 321497520 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement 19ao1112”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 061 697 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération de création/renouvellement des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: 19AO11 — opération de création/renouvellement des réseaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 061 697 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chemisage continu des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Description du marché: 19AO12 — chemisage continu des réseaux d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: —— références de chantier d'assainissement de toutes natures, —— équipe habilitée retrait amiante sous-section 3 et 4, —— Certificat d'aptitude à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-307354 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6061697.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération de création/renouvellement des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ehtp
Adresse postale: Zone Artoipôle 1 — 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 941 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chemisage continu des réseaux d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Barriquand — Agence travaux spéciaux
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60204
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 407 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-602189 (2019-12-18)