Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de mesures de bruits et de vibrations

Syctom

Le présent marché a pour objet:
— la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations sur des sites en exploitation en limite de propriété et en zone d'émergence réglementée. Ces campagnes permettront de contrôler l'impact sonore et vibratoire des centres dans l'environnement, notamment au regard des valeurs réglementaires figurant dans les arrêtés d'exploitation,
— la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations permettant d'établir un état des lieux ou point zéro sur des sites avant construction et exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la pollution sonore
Numéro de référence: 19056
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations sur des sites en exploitation en limite de propriété et en zone d'émergence réglementée. Ces campagnes permettront de contrôler l'impact sonore et vibratoire des centres dans l'environnement, notamment au regard des valeurs réglementaires figurant dans les arrêtés d'exploitation, — la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations permettant d'établir un état des lieux ou point zéro sur des sites avant construction et exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la pollution sonore 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution sonore 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353294&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428792
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Cette date est purement indicative. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet:

— la réalisation de campagnes de mesures de bruit et de vibrations…

… sur des sites en exploitation en limite de propriété et en zone d'émergence réglementée. Ces campagnes permettront de contrôler l'impact sonore et vibratoire des centres dans l'environnement, notamment au regard des valeurs réglementaires figurant dans les arrêtés d'exploitation,

… permettant d'établir un état des lieux ou point zéro sur des sites avant construction et exploitation.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: Le présent marché a notamment pour objet:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Cependant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment la production des certificats de spécialisation,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Au titre de la candidature et s'il y a lieu, les candidats indiqueront s'ils disposent de l'accréditation Cofrac pour les missions en liens avec les articles R. 4722-17 du code du travail. En considération de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêt du Conseil d'État du 18.6.2010 nº 336418, ne peuvent candidater les bénéficiaires d'un agrément au titre du contrôle technique.

Capacité technique:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est purement indicative. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Jacques Gautier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Critère de jugement des offres:

— valeur technique: 60 % (qualité des mesures et du rendu des résultats 40 %, moyens organisationnels envisagés pour la réalisation du marché 20 %),

— prix: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428792 (2019-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants (1)

Services liés à la pollution sonore