L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de missions de communication pour le projet d’aménagement de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Téléphone: +33 472615000📞
Courrier électronique: demandedce@serl.fr📧
Fax: +33 472615009 📠
Région: Rhône🏙️
URL: www.serl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://serl.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — mission de communication: stratégie et opérationnel pour la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
03302-Com”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de missions...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de missions de communication pour le projet d’aménagement de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l’opération ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne.
Description du marché: La description de la mission est indiqué au cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois.
À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l’accord-cadre,...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois.
À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l’accord-cadre, la reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d’affaires du candidat et propre à l’activité objet de la consultation sur les 3 dernières années,
— le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d’affaires du candidat et propre à l’activité objet de la consultation sur les 3 dernières années,
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités professionnelles: références de prestations similaires en communication (conseils, communication chantier, conception tous supports,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités professionnelles: références de prestations similaires en communication (conseils, communication chantier, conception tous supports, signalétique) à ceux de la présente consultation, en cours d’exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées.
Le candidat présentera et commentera également des créations originales et innovantes qu’il aurait produit lors des 3 dernières années.
— capacités techniques: liste des moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SERL (date prévisionnelle).
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant,...”
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage des premières missions: avril 2019.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations.
Cette visite obligatoire de site est programmée le 7.3.2019 de 9:30 à 11:30.
Le rendez-vous est donné aux candidats à la maison du projet au 157 cours Emile-Zola à Villeurbanne.
A l’issu de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de L. Kalai Kimelfeld – +33 472615018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 036-081351 (2019-02-15)