Accord-cadre maîtrise de la végétation région Pays de Loire — lots 5, 6 & 7

SNCF Réseau

L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 6 lots (3 lots géographiques comprenant chacun des travaux mécaniques et des travaux de traitement chimique) de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants:
— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— confirmations chimiques par débroussaillants,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
L'attributaire d'un lot devra également assurer les prestations d'annonce des circulations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:

L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 6 lots (3 lots géographiques comprenant chacun des travaux mécaniques et des travaux de traitement chimique) de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante. Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants: — Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds», — confirmations chimiques par débroussaillants, — travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau. L'attributaire d'un lot devra également assurer les prestations d'annonce des circulations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112, immeuble le Henner
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: francis.deltrieu@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205606 📞
Fax: +33 272205605 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login. 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173831
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292663
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le soumissionnaire s’engagera à réserver un nombre d’heures d’insertion dans le cadre de l’exécution du futur contrat à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants:

— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,

— confirmations chimiques par débroussaillants,

— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.

L'attributaire d'un lot devra également assurer les prestations d'annonce des circulations

Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Lot 5a travaux départements 85 et 79
Numéro du lot: 5a
Brève description:

— Remise à niveau (RAN) fauchage — débroussaillage — débroussaillage de clôtures — abattage d'arbres — élagage en rideau,

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 24 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 5b traitement chimique départements 85 et 79
Numéro du lot: 5b
Brève description:

— traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de repousses,

— traitements de 2

— traitement de parcelles ou surfaces en maintenance courante, en cas d’apparition de végétation indésirable imposant une prestation de traitement chimique.

Cette liste n’est pas limitative.

Informations complémentaires: Voir lot 5a.
Intitulé du lot: Lot 6a travaux départements 49 et 79
Numéro du lot: 6a
Intitulé du lot: Lot 6B traitement chimique départements 49 et 79
Numéro du lot: 6b
Intitulé du lot: Lot 7a travaux départements 49 et 72
Numéro du lot: 7a
Intitulé du lot: Lot 7b travaux départements 49 et 72
Numéro du lot: 7b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Localisation en annexe, document «descriptif des…

… lots».

… lots»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées i-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA minimum demandé par lot est indiqué dans le §2.2.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme

Équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat soumissionnant pour un lot travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 12 mois qui suivent la signature du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché tel que spécifié pour chacun des lots. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils font acte de candidature en remplissant le document joint pour se positionner sur leur préférence d'attribution des lots. Ils ne pourront pas changer en cours de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes durant la tranche ferme et révisables au déclenchement de la tranche optionnelle si celle ci est décidée à l'issue de la tranche ferme. Ils seront ensuite fermes durant cette tranche optionnelle.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si il y a groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Respect strict du plan de gestion de la végétation fourni par SNCF Réseau.

Le titulaire doit respecter les contraintes d’application des produits utilisés: il doit être titulaire de l’agrément d’applicateur de produits phytosanitaires délivré par le préfet de la région dans laquelle se situe le siège de l'entreprise.

Il devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. En cas de sous-traitance de cette prestation, le titulaire fournira dans son dossier de candidature un acte d'engagement ferme de ce sous-traitant qualifié à exécuter ces prestations du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:

— chiffre d’affaires minimum pour le lot 5a. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 313 000 EUR,

— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre,

— le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 12 mois qui suivent la signature du marché. La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:

— moyens humains de l’entreprise: 35 %,

— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 %,

— moyens matériels y compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec l’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies, utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets…). Pour l'abattage, utilisation d’une filière de recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 %

En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, lot7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.

— chiffre d’affaires minimum pour le lot 5b.

L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 106 000 EUR

— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.

La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:

— moyens humains de l’entreprise: 25 %,

— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 25 %,

— détention des agréments et habilitations pour les traitements chimiques: 25 %,

— moyens en matériels: 25 %

En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, lot 7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint.

La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.

— chiffre d’affaires minimum pour le lot 6a. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 267 000 EUR,

— le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:

En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, lot 7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.

— chiffre d’affaires minimum pour le lot 6b. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 48 EUR,

— moyens en matériels: 25 %.

— chiffre d’affaires minimum pour le lot 7a.

L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 375 EUR,

— le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:

En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot 7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.

— chiffre d’affaires minimum pour le lot 7b. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 137 000 EUR,

En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot 7 b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Code postal: Nantes Cedex 1
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats Réseau DTA Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau DTA Nantes
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, issu de l'ordonnance 2018-1074 et du décret 2018-1075 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau envisage de négocier selon les modalités définies dans le dossier de consultation des entreprises. Cependant SNCF Réseau se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou tél +33 146095672.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 073-173831 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019DOS0315274
Brève description: Travaux de débroussaillage.
Valeur totale du marché: 132669.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr 🌏
Téléphone: +33 611633941 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225395
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173831
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 6a - travaux mécaniques de débroussaillage
Brève description:

Travaux de débroussaillage sur les lignes:

— 523 000 (La Possonnière — Niort)

— 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire)

— 527 000 (Clisson — Cholet)

Total de 203 km, soit 406 000 mètres linéaires.

Description des options: 24 mois supplémentaires
Numéro du lot: 6b - travaux chimiques de débroussailalge
Brève description:

Lignes concernées

— 523 000 (La Possonnière à Niort),

— 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire),

— 527 000 (Clisson à Cholet).

Description des options: 24 mois supplémentaires.
Numéro du lot: 7a - - travaux mécaniques de débroussaillage
Brève description:

Lignes concernées:

— 500 000 (Chartres — Bordeaux-St-Jean),

— 515 000 (Saumur – Angers),

— 525 000 (Thouars – Bressuire).

Total de 180,5 km, soit 361 000 mètres linéaires.

Numéro du lot: 6b - travaux chimiques de débroussaillage
7a - travaux mécaniques de débroussaillage
Brève description:

Ligne concernée: 450 000 (Le Mans — Angers-Maître-École).

Total de 90 km, soit 180 000 mètres linéaires

Numéro du lot: 7b - travaux chimiques de débroussaillage
Brève description: Total de 90 km, soit 180 000 mètres linéaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: ADN Vexin
Numéro d'enregistrement national: 39972143000060
Adresse postale: 2 chemin de la Croisette — ZA des 4 Vents
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 132669.82 EUR 💰
790132.98 EUR 💰
603795.32 EUR 💰
51405.85 EUR 💰
Nom: Sefa Environnement
Numéro d'enregistrement national: 67675009400028
Adresse postale: Zone industrielle des Noyes
Commune postale: Froideconche
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1041529.04 EUR 💰
Nom: Hydrogreen
Numéro d'enregistrement national: 32083837800034
Adresse postale: ZA de Penprat — Sainte Sève, BP 97433
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29674
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 322606.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 00275
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction des achats — DTA Atlântique pôle nord-ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 094-225395 (2020-05-11)

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