L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 6 lots (3 lots géographiques comprenant chacun des travaux mécaniques et des travaux de traitement chimique) de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants:
— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— confirmations chimiques par débroussaillants,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
L'attributaire d'un lot devra également assurer les prestations d'annonce des circulations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112, immeuble le Henner
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats Réseau DTA Nantes
Téléphone: +33 272205606📞
Courrier électronique: francis.deltrieu@reseau.sncf.fr📧
Fax: +33 272205605 📠
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112, immeuble le Henner
Commune postale: Nantes Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maîtrise de la végétation région Pays de Loire — lots 5, 6 & 7
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 6 lots (3 lots géographiques comprenant chacun des travaux mécaniques et des travaux de traitement chimique)...”
Brève description
L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 6 lots (3 lots géographiques comprenant chacun des travaux mécaniques et des travaux de traitement chimique) de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants:
— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— confirmations chimiques par débroussaillants,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
L'attributaire d'un lot devra également assurer les prestations d'annonce des circulations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5a travaux départements 85 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Localisation en annexe, document «descriptif des lots».
Description du marché:
“— Remise à niveau (RAN) fauchage — débroussaillage — débroussaillage de clôtures — abattage d'arbres — élagage en rideau,
— travaux d’entretien courant...”
Description du marché
— Remise à niveau (RAN) fauchage — débroussaillage — débroussaillage de clôtures — abattage d'arbres — élagage en rideau,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre d’affaires minimum pour le lot 5a. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 313 000 EUR,
— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre,
— le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 12 mois qui suivent la signature du marché. La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:
— moyens humains de l’entreprise: 35 %,
— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 %,
— moyens matériels y compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec l’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies, utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets…). Pour l'abattage, utilisation d’une filière de recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 %
En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, lot7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 24 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire s’engagera à réserver un nombre d’heures d’insertion dans le cadre de l’exécution du futur contrat à des personnes éloignées de l’emploi...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire s’engagera à réserver un nombre d’heures d’insertion dans le cadre de l’exécution du futur contrat à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5b traitement chimique départements 85 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Description
Description du marché:
“— traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de repousses,
— traitements de 2 et/ou 3 année des parcelles ayant fait...”
Description du marché
— traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de repousses,
— traitements de 2 et/ou 3 année des parcelles ayant fait l’objet d’un premier traitement en plein,
— traitement de parcelles ou surfaces en maintenance courante, en cas d’apparition de végétation indésirable imposant une prestation de traitement chimique.
Cette liste n’est pas limitative.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre d’affaires minimum pour le lot 5b.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 106 000 EUR
— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:
— moyens humains de l’entreprise: 25 %,
— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 25 %,
— détention des agréments et habilitations pour les traitements chimiques: 25 %,
— moyens en matériels: 25 %
En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, lot 7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint.
La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Voir lot 5a.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6a travaux départements 49 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 6a
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Localisation en annexe, document «descriptif des lots»
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre d’affaires minimum pour le lot 6a. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 267 000 EUR,
— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre,
— le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:
— moyens humains de l’entreprise: 35 %,
— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 %,
— moyens matériels y compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec l’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies, utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets…). Pour l'abattage, utilisation d’une filière de recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 %
En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, lot 7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6B traitement chimique départements 49 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre d’affaires minimum pour le lot 6b. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 48 EUR,
— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:
— moyens humains de l’entreprise: 25 %,
— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 25 %,
— détention des agréments et habilitations pour les traitements chimiques: 25 %,
— moyens en matériels: 25 %.
En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, lot 7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7a travaux départements 49 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre d’affaires minimum pour le lot 7a.
L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 375 EUR,
— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre,
— le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 18 mois qui suivent la signature du marché. La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:
— moyens humains de l’entreprise: 35 %,
— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 35 %,
— moyens matériels y compris la maintenance. Recours à des moyens innovants permettant de limiter au maximum les interfaces avec l’exploitation ferroviaire chaque fois que possible (Exemple: débroussaillage-fauchage des talus par engins télécommandés sans interdiction de la circulation, évacuation des grumes et broyats sans circulation sur les voies, utilisation de passe-pédales pour les engins rail-route dont l’utilisation sera limitée au maximum, limitation du rotobroyage et utilisation de pinces coupantes permettant de limiter les rejets…). Pour l'abattage, utilisation d’une filière de recyclage bois qui devra engendrer une moins-value sur la prestation finale: 30 %.
En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot 7b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7b travaux départements 49 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 7b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants:
— chiffre d’affaires minimum pour le lot 7b. L’entreprise devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 137 000 EUR,
— compétences de l’entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
La sélection des candidats sera faite après notation technique des candidatures sur les critères suivants:
— moyens humains de l’entreprise: 25 %,
— expérience dans le domaine de la maîtrise de végétation SNCF ou autre: 25 %,
— détention des agréments et habilitations pour les traitements chimiques: 25 %,
— moyens en matériels: 25 %.
En cas de demande de consultation pour plusieurs lots, le critère du chiffre d’affaire reste inchangé. Le candidat devra se positionner en classant les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: Lot 6a choix 1, Lot 7 b choix 2 etc.) selon formulaire de réponse joint. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées i-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Le CA minimum demandé par lot est indiqué dans le §2.2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme
Équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat soumissionnant pour un lot travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat soumissionnant pour un lot travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. Il sera incité à fournir un planning d'acquisition en propre de cette qualification «05001 — Mission d’annonce manuelle des circulations» seuil 80 000 EUR dans les 12 mois qui suivent la signature du marché.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché tel que spécifié pour chacun des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché tel que spécifié pour chacun des lots. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils font acte de candidature en remplissant le document joint pour se positionner sur leur préférence d'attribution des lots. Ils ne pourront pas changer en cours de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes durant la tranche ferme et révisables au déclenchement de la tranche optionnelle si celle...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes durant la tranche ferme et révisables au déclenchement de la tranche optionnelle si celle ci est décidée à l'issue de la tranche ferme. Ils seront ensuite fermes durant cette tranche optionnelle.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si il y a groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si il y a groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect strict du plan de gestion de la végétation fourni par SNCF Réseau.
Le titulaire doit respecter les contraintes d’application des produits utilisés:...”
Conditions d'exécution du contrat
Respect strict du plan de gestion de la végétation fourni par SNCF Réseau.
Le titulaire doit respecter les contraintes d’application des produits utilisés: il doit être titulaire de l’agrément d’applicateur de produits phytosanitaires délivré par le préfet de la région dans laquelle se situe le siège de l'entreprise.
Il devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates pour les prestations d'annonce. En cas de sous-traitance de cette prestation, le titulaire fournira dans son dossier de candidature un acte d'engagement ferme de ce sous-traitant qualifié à exécuter ces prestations du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292663
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, issu de l'ordonnance 2018-1074 et du décret 2018-1075 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau envisage de négocier selon les modalités définies dans le dossier de consultation des entreprises. Cependant SNCF Réseau se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou tél +33 146095672.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 073-173831 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 00275
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112
Commune postale: Nantes Cedex 01
Personne de contact: SNCF Réseau — direction des achats — DTA Atlântique pôle nord-ouest
Téléphone: +33 611633941📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.sncf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre débroussaillage 2019-2021 Pays de la Loire — lots 5 / 6 / 7
2019DOS0315274”
Brève description: Travaux de débroussaillage.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 6a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage sur les lignes:
— 523 000 (La Possonnière — Niort)
— 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire)
— 527 000 (Clisson — Cholet)
Total...”
Description du marché
Travaux de débroussaillage sur les lignes:
— 523 000 (La Possonnière — Niort)
— 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire)
— 527 000 (Clisson — Cholet)
Total de 203 km, soit 406 000 mètres linéaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 24 mois supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b - travaux chimiques de débroussailalge
Description
Description du marché:
“Lignes concernées
— 523 000 (La Possonnière à Niort),
— 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire),
— 527 000 (Clisson à Cholet).
Total de 203 km, soit 406...”
Description du marché
Lignes concernées
— 523 000 (La Possonnière à Niort),
— 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire),
— 527 000 (Clisson à Cholet).
Total de 203 km, soit 406 000 mètres linéaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 24 mois supplémentaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a - - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Lignes concernées:
— 500 000 (Chartres — Bordeaux-St-Jean),
— 515 000 (Saumur – Angers),
— 525 000 (Thouars – Bressuire).
Total de 180,5 km, soit 361 000...”
Description du marché
Lignes concernées:
— 500 000 (Chartres — Bordeaux-St-Jean),
— 515 000 (Saumur – Angers),
— 525 000 (Thouars – Bressuire).
Total de 180,5 km, soit 361 000 mètres linéaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6b - travaux chimiques de débroussaillage
Numéro d'identification du lot: 7a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Ligne concernée: 450 000 (Le Mans — Angers-Maître-École).
Total de 90 km, soit 180 000 mètres linéaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7b - travaux chimiques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Ligne concernée: 450 000 (Le Mans — Angers-Maître-École).
Total de 90 km, soit 180 000 mètres linéaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-173831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 5b
Titre: Accord-cadre maîtrise de la végétation Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADN Vexin
Numéro d'enregistrement national: 39972143000060
Adresse postale: 2 chemin de la Croisette — ZA des 4 Vents
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132669.82 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 5a
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790132.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 6a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603795.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 6b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51405.85 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 7a
Nom et adresse du contractant
Nom: Sefa Environnement
Numéro d'enregistrement national: 67675009400028
Adresse postale: Zone industrielle des Noyes
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1041529.04 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 7b
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogreen
Numéro d'enregistrement national: 32083837800034
Adresse postale: ZA de Penprat — Sainte Sève, BP 97433
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29674
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322606.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 094-225395 (2020-05-11)