Accord-cadre maîtrise de la végétation région Pays de Loire — lots 5, 6 & 7

SNCF Réseau

L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 6 lots (3 lots géographiques comprenant chacun des travaux mécaniques et des travaux de traitement chimique) de passer d'une maintenance corrective à une maintenance courante.
Les prestations d’entretien s’inscrivent dans une gestion suivie dans le temps divisée en 2 grandes phases opérationnelles, débroussaillage et traitement chimique et comprend les natures de travaux suivants:
— Remise à niveau (RAN): travaux mécaniques «lourds»,
— confirmations chimiques par débroussaillants,
— travaux d’entretien courant (fauche pour l’essentiel et broyage de végétation limitée) permettant de pérenniser la remise à niveau.
L'attributaire d'un lot devra également assurer les prestations d'annonce des circulations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-10 Avis de marché
2020-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112, immeuble le Henner
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats Réseau DTA Nantes
Téléphone: +33 272205606 📞
Courrier électronique: francis.deltrieu@reseau.sncf.fr 📧
Fax: +33 272205605 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112, immeuble le Henner
Commune postale: Nantes Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Code postal: Nantes Cedex 1

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau DTA Nantes
Téléphone: +33 272205606 📞
Téléphone: +33 272205605 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login. 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maîtrise de la végétation région Pays de Loire — lots 5, 6 & 7
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Brève description:
“L'objectif de SNCF Réseau est, pour chacun des 6 lots (3 lots géographiques comprenant chacun des travaux mécaniques et des travaux de traitement chimique)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5a travaux départements 85 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Localisation en annexe, document «descriptif des lots».
Description du marché:
“— Remise à niveau (RAN) fauchage — débroussaillage — débroussaillage de clôtures — abattage d'arbres — élagage en rideau, — travaux d’entretien courant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: — chiffre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 24 mois.”
Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire s’engagera à réserver un nombre d’heures d’insertion dans le cadre de l’exécution du futur contrat à des personnes éloignées de l’emploi...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5b traitement chimique départements 85 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Description
Description du marché:
“— traitement des parcelles essartées ou débroussaillées présentant un faible taux de repousses, — traitements de 2 et/ou 3 année des parcelles ayant fait...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: — chiffre...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Voir lot 5a.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6a travaux départements 49 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 6a
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Localisation en annexe, document «descriptif des lots»
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: — chiffre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6B traitement chimique départements 49 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: — chiffre...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7a travaux départements 49 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a
Description
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: — chiffre...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7b travaux départements 49 et 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 7b
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est limité à 5 par lots. Les critères de sélection techniques et financières des candidatures sont les suivants: — chiffre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Le CA minimum demandé par lot est indiqué dans le §2.2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat soumissionnant pour un lot travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché tel que spécifié pour chacun des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes durant la tranche ferme et révisables au déclenchement de la tranche optionnelle si celle...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si il y a groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect strict du plan de gestion de la végétation fourni par SNCF Réseau. Le titulaire doit respecter les contraintes d’application des produits utilisés:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292663
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 073-173831 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 00275
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112
Commune postale: Nantes Cedex 01
Personne de contact: SNCF Réseau — direction des achats — DTA Atlântique pôle nord-ouest
Téléphone: +33 611633941 📞
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sncf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre débroussaillage 2019-2021 Pays de la Loire — lots 5 / 6 / 7 2019DOS0315274”
Brève description: Travaux de débroussaillage.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 6a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage sur les lignes: — 523 000 (La Possonnière — Niort) — 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire) — 527 000 (Clisson — Cholet) Total...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: 24 mois supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b - travaux chimiques de débroussailalge
Description
Description du marché:
“Lignes concernées — 523 000 (La Possonnière à Niort), — 525 000 (Les Sables d’Olonne – Bressuire), — 527 000 (Clisson à Cholet). Total de 203 km, soit 406...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: 24 mois supplémentaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a - - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Lignes concernées: — 500 000 (Chartres — Bordeaux-St-Jean), — 515 000 (Saumur – Angers), — 525 000 (Thouars – Bressuire). Total de 180,5 km, soit 361 000...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6b - travaux chimiques de débroussaillage
Numéro d'identification du lot: 7a - travaux mécaniques de débroussaillage
Description
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Ligne concernée: 450 000 (Le Mans — Angers-Maître-École). Total de 90 km, soit 180 000 mètres linéaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7b - travaux chimiques de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Ligne concernée: 450 000 (Le Mans — Angers-Maître-École). Total de 90 km, soit 180 000 mètres linéaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-173831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 5b
Titre: Accord-cadre maîtrise de la végétation Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADN Vexin
Numéro d'enregistrement national: 39972143000060
Adresse postale: 2 chemin de la Croisette — ZA des 4 Vents
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132669.82 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 5a
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790132.98 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 6a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603795.32 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 6b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51405.85 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 7a
Nom et adresse du contractant
Nom: Sefa Environnement
Numéro d'enregistrement national: 67675009400028
Adresse postale: Zone industrielle des Noyes
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1041529.04 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 7b
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogreen
Numéro d'enregistrement national: 32083837800034
Adresse postale: ZA de Penprat — Sainte Sève, BP 97433
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29674
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322606.08 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 094-225395 (2020-05-11)