Accord-cadre lié à la confection des repas à domicile pour le CIAS de la Communauté de communes des Sucs

CIAS des Sucs

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de prestation de services donnant lieu à l'émission de bons de commande hebdomadaires avec 2 variantes facultatives et 3 tranches optionnelles.
Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Maurice-de-Lignon, Yssingeaux.
L'offre de base comprend également: 3 emplacements extérieurs réservés au stationnement des véhicules de livraisons et des véhicules des agents du CIAS de la CC des Sucs;
Une aire de lavage pour les véhicules de livraisons des repas à disposition.
Durée du marché: 3 ans renouvelable 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferme de Lavée

Qui ?

• CIAS des Sucs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2019CDG332-1
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de prestation de services donnant lieu à l'émission de bons de commande hebdomadaires avec 2 variantes facultatives et 3 tranches optionnelles. Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Maurice-de-Lignon, Yssingeaux. L'offre de base comprend également: 3 emplacements extérieurs réservés au stationnement des véhicules de livraisons et des véhicules des agents du CIAS de la CC des Sucs; Une aire de lavage pour les véhicules de livraisons des repas à disposition. Durée du marché: 3 ans renouvelable 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS des Sucs
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-des-sucs.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute.sucs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095544
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent contrat est composé d'une offre de base, de 2 variantes facultatives et de 3 tranches optionnelles. Le CIAS de la CC des Sucs se charge, en régie directe, de la livraison des repas.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Maurice-de-Lignon, Yssingeaux.

L'offre de base comprend également: 3 emplacements extérieurs réservés au stationnement des véhicules de livraisons et des véhicules des agents du CIAS de la CC des Sucs;

Une aire de lavage pour les véhicules de livraisons des repas à disposition.

Durée du marché: 3 ans renouvelable 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent contrat est composé d'une offre de base, de 2 variantes facultatives et de 3 tranches optionnelles. Le CIAS de la CC des Sucs se charge, en régie directe, de la livraison des repas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la formation, expérience de l'équipe de confection/conditionnement des repas,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service,

— la proposition d'un menu d'une semaine en précisant l'origine, la provenance et la diversité des fournitures, ainsi que la diversité des denrées proposées,

— le prestataire s'attachera les services d'un(e) diététicien(ne) en précisant les heures affectées au service par mois. Le prestataire devra décrire les emballages utilisés et leur mode de recyclage,

— les propositions permettant de déterminer la qualité du service: non-goûts, régimes, événementiels proposés etc.

— les procédures d'hygiène, de sécurité et de traçabilité,

— les modalités de suivi de la commande et des solutions proposées pour le conditionnement/stockage à destination du service de livraison (afin de faciliter le fonctionnement de ce dernier) et à destination des usagers (afin de leur facilité la gestion de consommation des repas: contenant, étiquetage spécifique etc.)

— la gestion des déchets,

— la réactivité du candidat en cas de modification de la commande et en cas d'urgence,

— la disponibilité et l'importance des stocks,

— la communication/information proposée, ainsi que l'évaluation du service auprès des usagers,

— les procédures de contrôle internes,

— les agréments et toutes autorisations réglementaires de l'activité de confection/conditionnement/stockage des denrées alimentaires,

— la liste des fournisseurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 042-095544 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de prestation de services donnant lieu à l'émission de bons de commande hebdomadaires avec 2 variantes facultatives et 3 tranches optionnelles. Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien du Pinet, Saint-Maurice de Lignon, Yssingeaux. L'offre de base comprend également: 3 emplacements extérieurs réservés au stationnement des véhicules de livraisons et des véhicules des agents du CIAS de la CC des Sucs; une aire de lavage pour les véhicules de livraisons des repas à disposition. Durée du marché: 3 ans renouvelable 1 an.

Valeur totale du marché: 713 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560267
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095544
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif pour la durée complète de l'accord-cadre (3 ans renouvelable pour 1 an).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couvert par le CIAS des Sucs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Ferme de Lavée
Adresse postale: ZA Lavée
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471590000 📞
Courrier électronique: contact@fermedelavee.com 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 713 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 228-560267 (2019-11-21)

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