Accord-cadre lié à la confection des repas à domicile pour le CIAS de la Communauté de communes des Sucs

CIAS des Sucs

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de prestation de services donnant lieu à l'émission de bons de commande hebdomadaires avec 2 variantes facultatives et 3 tranches optionnelles.
Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Maurice-de-Lignon, Yssingeaux.
L'offre de base comprend également: 3 emplacements extérieurs réservés au stationnement des véhicules de livraisons et des véhicules des agents du CIAS de la CC des Sucs;
Une aire de lavage pour les véhicules de livraisons des repas à disposition.
Durée du marché: 3 ans renouvelable 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS des Sucs
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471590767 📞
Courrier électronique: communaute.sucs@wanadoo.fr 📧
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: https://www.cc-des-sucs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre lié à la confection des repas à domicile pour le CIAS de la Communauté de communes des Sucs 2019CDG332-1”
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de prestation de services donnant lieu à l'émission de bons de commande hebdomadaires avec 2...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le présent contrat est composé d'une offre de base, de 2 variantes facultatives et de 3 tranches optionnelles. Le CIAS de la CC des Sucs se charge, en régie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — la formation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 042-095544 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre lié à la confection des repas à domicile pour le CIAS de la communauté de communes des Sucs 2019CDG332-1”
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de prestation de services donnant lieu à l'émission de bons de commande hebdomadaires avec 2...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couvert par le CIAS des Sucs.
Description du marché:
“Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferme de Lavée
Adresse postale: ZA Lavée
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471590000 📞
Courrier électronique: contact@fermedelavee.com 📧
Région: Haute-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif pour la durée complète de l'accord-cadre (3 ans renouvelable pour 1 an).”
Source: OJS 2019/S 228-560267 (2019-11-21)