Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral

Conseil régional de La Reunion

Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,
— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...),
— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Service d'inspection routière

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-07-25	Informations complémentaires
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: 20190077
Brève description:

Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent: — la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage, — la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...), — la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287100
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:

— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,

— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...),

— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle route du littoral Saint-Denis — Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation du candidat qui comporte:

— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations effectuées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287100 (2019-06-17)

Informations complémentaires (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent: — la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage, — la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux…), — la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels…).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358209
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287100
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux…),

— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels…).

Source: OJS 2019/S 145-358209 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral. Ces prestations comprennent: — la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage, — la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...), — la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).

Valeur totale du marché: 515 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017331
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courrier électronique: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le montant de la valeur finale du marché est un montant estimatif théorique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral. Ces prestations comprennent:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle route du Littoral Saint-Denis — île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Getec ocean indien
Adresse postale: 40 rue Louig Brégeret, immeuble Le Kerveguen — ZAC 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: BII (Bourbon ingénierie infrastructures)
Adresse postale: 19 chemin Apaya bât D — RDC
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 515 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 009-017331 (2020-01-10)

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