Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,
— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...),
— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral
20190077”
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et...”
Brève description
Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,
— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...),
— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle route du littoral Saint-Denis — Île de la Réunion.
Description du marché:
“Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et...”
Description du marché
Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,
— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...),
— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations effectuées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations effectuées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 117-287100 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et...”
Brève description
Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral: ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,
— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux…),
— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels…).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 145-358209 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral. Ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et...”
Brève description
Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral. Ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,
— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...),
— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 345 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle route du Littoral Saint-Denis — île de la Réunion.
Description du marché:
“Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral. Ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et...”
Description du marché
Accord-cadre/inspections détaillées initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral. Ces prestations comprennent:
— la reconnaissance et l'évaluation des moyens d'intervention à l'ouvrage,
— la préparation et la signalisation du chantier (cône de chantier, panneaux...),
— la réalisation de l'inspection qui se déroulera de jour ou de nuit, avec les moyens appropriés (personnels et matériels...).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199300004990
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspections détaillées Initiales des ouvrages de la nouvelle route du littoral
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Getec ocean indien
Adresse postale: 40 rue Louig Brégeret, immeuble Le Kerveguen — ZAC 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BII (Bourbon ingénierie infrastructures)
Adresse postale: 19 chemin Apaya bât D — RDC
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 345 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courrier électronique: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le montant de la valeur finale du marché est un montant estimatif théorique.
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Source: OJS 2020/S 009-017331 (2020-01-10)