Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS UNIHA

CHU de Nantes

Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS UNIHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: AOO-19101
Brève description:
Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS UNIHA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456304&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400890
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an à compter de la date d'anniversaire.
Description des options:
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 fourni dans le dossier de consultation ou forme libre). Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 fourni dans le dossier de consultation ou format libre).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456304&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2022.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivant du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2019/S 163-400890 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS Uniha.
Valeur totale du marché: 583 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589541
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400890
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de coordination et de déploiement de l'accord-cadre Uniha auprès des établissements adhérents du groupement et de la centrale d'achats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Méthodologie et durée contractuelle de traitement des factures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outils mis à disposition de l'établissement dans le cadre de la réalisation de la prestation
Critère de coût (nom): Prix de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des marchés subséquents notifiés simultanément à l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: département gestion pour compte les bureaux du Triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 583 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA), recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2019/S 240-589541 (2019-12-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
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