Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS UNIHA

Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240846888 📞
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.uniha.org/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456304&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS UNIHA AOO-19101”
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Brève description:
“Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS UNIHA.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles — GCS UNIHA.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an à compter de la date d'anniversaire.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 fourni dans le dossier de consultation ou forme libre). Les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivant du CJA), — référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 163-400890 (2019-08-23)