Accord-cadre: fournitures de carburants

Riotord

La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune de Riotord. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 400 000 l de carburants/an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2019CDG114-15
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune de Riotord. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 400 000 l de carburants/an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Riotord
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 43220
Commune postale: Riotord
Contact
Adresse Internet: https://www.riotord.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de.riotord@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471753885 📞
Fax: +33 471753049 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243923
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune de Riotord. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 400 000 l de carburants/an.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Station-service communale — lieu-dit «Montméat» — commune de Riotord (43220) Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CCP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 9 du code du travail,
— lettre de candidature — formulaire DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — formulaire DC2,
— attestations d'assurances pour les risques professionnels,
— présentation de l'entreprise,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles,
— l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 101-243923 (2019-05-22)
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