La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune de Riotord. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 400 000 l de carburants/an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: fournitures de carburants
2019CDG114-15
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune de Riotord. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 400 000 l de carburants/an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Station-service communale — lieu-dit «Montméat» — commune de Riotord (43220) Haute-Loire.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole, sans plomb 95, sans plomb 98, Adblue) pour la station service 24 h/24 de la commune de Riotord. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 400 000 l de carburants/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CCP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 9 du code du travail,
— lettre de candidature — formulaire DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — formulaire DC2,
— attestations d'assurances pour les risques professionnels,
— présentation de l'entreprise,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles,
— l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 101-243923 (2019-05-22)