Accord-cadre multi attributaires sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution.
Durée totale maximale du présent accord-cadre: 3 ans.
Début d'exécution: courant avril 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: fournitures de carburants
2019CDG152-10
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution.
Durée totale maximale du présent accord-cadre: 3 ans.
Début d'exécution: courant avril 2019.
Accord-cadre multi attributaires sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, DC1, DC2,
— attestations d'assurances pour les risques...”
Liste et brève description des conditions
— attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, DC1, DC2,
— attestations d'assurances pour les risques professionnels,
— présentation de l'entreprise,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles,
— l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 036-080631 (2019-02-15)