Accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum d'opérateurs: 3 durée de l'accord-cadre: 4 ans. Début d'exécution: mai 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: fournitures de carburants
2019CDG121-20
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum d'opérateurs: 3 durée de l'accord-cadre: 4 ans. Début d'exécution: mai 2019.
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Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Station service communale — route de Langeac — Siaugues-Saint-Romain 43300 Siaugues-Sainte-Marie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016, DC1, DC2, attestations d'assurances pour les risques...”
Liste et brève description des conditions
— attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016, DC1, DC2, attestations d'assurances pour les risques professionnels, présentation de l'entreprise, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, certificats de qualifications professionnelles, l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 021-045315 (2019-01-25)