Accord- cadre — fourniture de carburants (gazole, GNR) et de combustibles de chauffage (fuel) en vrac

Commune de Châtel

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac, pour les besoins de la commune de Châtel. Livraisons sur site.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtel
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450732398 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Fax: +33 450260315 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mairiedechatel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics — Mme Dumont Adeline
Adresse postale: Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450732555 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord- cadre — fourniture de carburants (gazole, GNR) et de combustibles de chauffage (fuel) en vrac”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants (gazole, GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Lot 1: fourniture de carburants (gazole, GNR) en vrac sur site.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de date de notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconduit de manière tacite 3 fois 1 an. Si le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustibles en vrac (fuel domestique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: Lot 2: fourniture de combustibles (fuel) sur différentes sites communaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 053-121324 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de carburants (gazole, GNR) et de combustibles de chauffage (fuel) en vrac”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425395.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Lot 2: fourniture de combustibles (fuel) sur différentes sites communaux.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants (gazole, GNR)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228185.70 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de combustibles en vrac (fuel domestique)
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin Ducrot SAS
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise
Code postal: 69342
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 210 💰
Source: OJS 2019/S 187-454499 (2019-09-25)