Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac, pour les besoins de la commune de Châtel. Livraisons sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Châtel
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450732398📞
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr📧
Fax: +33 450260315 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mairiedechatel.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics — Mme Dumont Adeline
Adresse postale: Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450732555📞
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord- cadre — fourniture de carburants (gazole, GNR) et de combustibles de chauffage (fuel) en vrac”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac, pour les besoins de la commune de Châtel. Livraisons sur site.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants (gazole, GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Lot 1: fourniture de carburants (gazole, GNR) en vrac sur site.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de date de notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconduit de manière tacite 3 fois 1 an. Si le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de date de notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconduit de manière tacite 3 fois 1 an. Si le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de reconduire l'accord-cadre, il doit en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustibles en vrac (fuel domestique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Lot 2: fourniture de combustibles (fuel) sur différentes sites communaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 053-121324 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de carburants (gazole, GNR) et de combustibles de chauffage (fuel) en vrac”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (gazole, GNR) pour véhicules et engins, et de combustibles de chauffage (fuel), en vrac, pour les besoins de la Commune de Châtel. Livraisons sur sites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425395.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 2: fourniture de combustibles (fuel) sur différentes sites communaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants (gazole, GNR)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228185.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de combustibles en vrac (fuel domestique)
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin Ducrot SAS
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise
Code postal: 69342
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 210 💰
Source: OJS 2019/S 187-454499 (2019-09-25)