La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, les CEE, pour les points de livraison allotis de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d'énergie électrique
2019M14
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins,...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, les CEE, pour les points de livraison allotis de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site HTA-BT supérieur à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'électricité pour les bâtiments HTA-BT supérieur à 36 kVA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Il s'agit de la fourniture d'électricité pour l'éclairage public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
L'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 129-315801 (2019-07-04)