Accord-cadre fourniture d'énergie électricité gaz naturel
Agglo du Pays de Dreux
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-11 | Avis de marché |
| 2020-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo du Pays de Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274359
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité — 11 PDL HTA & BT > 36 kVA zone Enedis
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité — 6 PDL HTA & BT > 36 kVA zone ELD/Gedia
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité — 19 PDL BT 3 — 36 kVA zone Enedis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité 8 PDL BT 3 — 36 kVA zone ELD/Gedia
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gaz naturel — 23 PDL T2-T3
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 112-274359 (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo du Pays de Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274359
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité — 11 PDL HTA & BT > 36 kVA zone Enedis
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité — 6 PDL HTA & BT > 36 kVA zone ELD/Gedia
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité — 19 PDL BT 3 — 36 kVA zone Enedis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité 8 PDL BT 3 — 36 kVA zone ELD/Gedia
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gaz naturel — 23 PDL T2-T3
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 112-274359 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19-85617
Brève description: Accord -cadre fourniture d'énergie électricité gaz naturel.
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-221907
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-274359
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité-11 PDL HTA & BT > 36 kva zone Enedis
Brève description:
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Électricité-6 PDL HTA & BT > 36 kva zone ELD/Gedia.
Électricité-19 PDL BT 3-36 kva zone Enedis
Électricité 8 PDL BT 3-36 kva zone ELD/Gedia
Brève description: allotis.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Gedia énergies et services
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Nom: EDF commerce grand centre
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Gedia énergie et services
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 093-221907 (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19-85617
Brève description: Accord -cadre fourniture d'énergie électricité gaz naturel.
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-221907
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-274359
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité-11 PDL HTA & BT > 36 kva zone Enedis
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Afficher plus
Allotis.
Intitulé du lot: Électricité-6 PDL HTA & BT > 36 kva zone ELD/Gedia.
Électricité-19 PDL BT 3-36 kva zone Enedis
Électricité 8 PDL BT 3-36 kva zone ELD/Gedia
Brève description: allotis.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité
D'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Gedia énergies et services
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Nom: EDF commerce grand centre
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Gedia énergie et services
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 093-221907 (2020-05-11)
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