Accord-cadre fourniture d'énergie électricité gaz naturel

Agglo du Pays de Dreux

Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2020-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglo du Pays de Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 237648497 📞
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.cadd-marches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d'énergie électricité gaz naturel
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 11 PDL HTA & BT > 36 kVA zone Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 6 PDL HTA & BT > 36 kVA zone ELD/Gedia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 19 PDL BT 3 — 36 kVA zone Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité 8 PDL BT 3 — 36 kVA zone ELD/Gedia
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — 23 PDL T2-T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2019/S 112-274359 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglo-Pays-Dreux

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électricité gaz naturel 19-85617
Produits/services: Électricité 📦
Brève description: Accord -cadre fourniture d'énergie électricité gaz naturel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Électricité-11 PDL HTA & BT > 36 kva zone Enedis
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité-6 PDL HTA & BT > 36 kva zone ELD/Gedia.
Titre: Électricité-19 PDL BT 3-36 kva zone Enedis
Titre: Électricité 8 PDL BT 3-36 kva zone ELD/Gedia
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité D'équilibre et de modulation, le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-274359

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/35-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité 11 PDL HTA & BT > 36 kva zone Enedis
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedia énergies et services
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF commerce grand centre
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019/35-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité 6 PDL HTA & BT > 36 kva zone ELD/Gedia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedia énergie et services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019/35-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité 19 PDL BT 3-36 kva zone Enedis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019/35-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité 8 PDL BT 3-36 KVA zone ELD/Gedia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019/35-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gaz naturel 23 PDL T2-T3
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
Source: OJS 2020/S 093-221907 (2020-05-11)
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