Accord-cadre fourniture d'énergie électricité

Communauté de communes de la Val de Munster

Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins pour les points de livraison allotis des membres du groupement de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Val de Munster
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccvm@cc-vallee-munster.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Breitenbach
Adresse postale: 17 Grand Rue
Commune postale: Breitenbach

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68380
Courrier électronique: mairie@breit68.fr 📧
URL: http://commune.breitenbach.mairie.pagespro-orange.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture d'énergie électricité
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins pour les points de livraison allotis des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA-BT > 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites 3 à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCVM Munster.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-172044 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sebastopol

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Metzeral
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Metzeral

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@metzeral.fr 📧
URL: http://www.metzeral.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Munster
Adresse postale: 1 place du Marché
Commune postale: Munster

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-munster68.fr 📧
URL: http://www.munster.alsace 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Soultzbach-les-Bains
Adresse postale: 1 Grand Rue
Commune postale: Soultzbach-les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68230
Courrier électronique: maire@soultzbach.com 📧
URL: http://www.soultzbach.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Soultzeren
Adresse postale: 36 route de la Schlucht
Commune postale: Soultzeren

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@soultzeren.fr 📧
URL: http://www.soultzeren.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Stosswihr
Commune postale: Stosswihr

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: stosswihr.mairie@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.cc.vallee-munster.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Wihr-au-Val
Adresse postale: 9 Grand Rue
Commune postale: Wihr-au-Val

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: wihr-au-val@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.wihr-au-val.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Eschbach-au-Val
Adresse postale: 39 place de la Mairie
Commune postale: Eschbach-au-Val

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: eschbach.au.val@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Griesbach-au-Val
Adresse postale: 25 Grand Rue
Commune postale: Griesbach-au-Val

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: griesbachauval@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.griesbachauval.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gunsbach
Commune postale: Gunsbach

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: gunsbach.mairie@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.gunsbach.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Hohrod
Adresse postale: 12 rue Principale
Commune postale: Hohrod

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.hohrod@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.hohrod.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre fourniture d'énergie électricité
Brève description: Accord-cadre fourniture d'énergie électricité pour groupement de commandes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA-BT > 36 Kva
Description
Description du marché: Sites HTA-BT > 36 Kva.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Sites 3 à 36 Kva
Description
Description du marché: Sites 3 à 36 Kva.
Description du marché: Sites éclairage public

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172044

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites HTA-BT > 36 Kva
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 B
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 608 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites BT 3 à 36 Kva
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Sebastopol
Source: OJS 2019/S 104-252158 (2019-05-28)