Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 62 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 5 752,1 Mwh/an pour l'année 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture — acheminement électricité sites HTA-BT > 36 kVA index
AC_GC_ELECTRICITE_2020_2023”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 62 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 5 752,1 Mwh/an pour l'année 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 62 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 5 752,1 Mwh/an pour l'année 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront être titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Nouvel accord-cadre à échéance 2024-2027, publication prévue courant de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 091-218364 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: respect des modalités de livraison et des caractéristiques des prix de l'énergie électrique active énoncés au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture de l'énergie”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pas de critère coût valeur zéro
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le coordonnateur se laisse la possibilité d'intégrer des prestations alternatives dans les marchés subséquents qui seront à chiffrer.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-218364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ELE-3/AC
Numéro d'identification du lot: Nc
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité sites HTA — BT > 36 kVA
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.e-pango.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EBM Energie
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 155-382206 (2019-08-09)