Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 05 menuiserie bois — 7 secteurs géographiques

Conseil départemental 13

Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 05 menuiserie bois — 7 secteurs géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le Poseur
• SPTMI

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-05	Informations complémentaires
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Numéro de référence: 2018-0573
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14560&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156082
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Cf. 1.4 RC.
Intitulé du lot: M1 — Marseille nord et est
Numéro du lot: 1
Brève description: M1 — Marseille nord et est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois, soit une durée totale du contrat de 48 mois.

Intitulé du lot: M2 — Marseille sud
Numéro du lot: 2
Brève description: M2 — Marseille sud.
Intitulé du lot: M3 — Marseille est
Numéro du lot: 3
Brève description: M3 — Marseille est.
Intitulé du lot: H1 — Arles
Numéro du lot: 4
Brève description: H1 — Arles.
Intitulé du lot: H2 — Istres
Numéro du lot: 5
Brève description: H2 — Istres.
Intitulé du lot: H3 — Aix
Numéro du lot: 6
Brève description: H3 — Aix.
Intitulé du lot: H4 — Aubagne
Numéro du lot: 7
Brève description: H4 — Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir un formulaire DC4.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de 270 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires global est exigé sur la moyenne des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat qualibat nº 4312, qualibat nº 4131 ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins de 5 ans pour chaque qualification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14560&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-156082 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164248
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-156082
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2019/S 070-164248 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4058297.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512383
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Lot déclaré infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: M1 — Marseille Nord et Est
Brève description: M1 — Marseille Nord et Est.
Intitulé du lot: M2 — Marseille Sud
Brève description: M2 — Marseille Sud.
Intitulé du lot: M3 — Marseille Est
Brève description: M3 — Marseille Est.
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 599791.09 EUR 💰
Nom: Sptmi
Le poseur
Adresse postale: 20 chemin Clos du Tisserand
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480
Nom: Le Poseur
Adresse postale: 20 chemin clos du Tisserand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le montant de la valeur finale correspond au montant des 6 DDED, non contractuel. Le marché à bons de commande est annuel, et renouvelable, avec 1 montant mini par lot de 50 000 EUR HT et sans montant maxi

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret
Source: OJS 2019/S 210-512383 (2019-10-25)

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