Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 02 Maçonnerie — 7 secteurs géographiques
Conseil départemental 13
Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 02 Maçonnerie — 7 secteurs géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BETC
- • DM Construction
- • ETPM
- • SMTL
- • STMS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-05 | Avis de marché |
| 2019-05-09 | Informations complémentaires |
| 2019-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2019-0024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14561&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164032
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Cf. 1.4 RC.
Intitulé du lot: M1 — Marseille nord et ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: M1 — Marseille nord et ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: M2 — Marseille sud
Numéro du lot: 2
Brève description: M2 — Marseille sud.
Intitulé du lot: M3 — Marseille est
Numéro du lot: 3
Brève description: M3 — Marseille est
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT
Intitulé du lot: H1 — Arles
Numéro du lot: 4
Brève description: H1 — Arles.
Intitulé du lot: H2 — Istres
Numéro du lot: 5
Brève description: H2 — Istres.
Intitulé du lot: H3 — Aix
Numéro du lot: 6
Brève description: H3 — Aix.
Intitulé du lot: H4 — Aubagne
Numéro du lot: 7
Brève description: H4 — Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14561&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-164032 (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2019-0024
Brève description:
Accord-cadre en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — lot 02 Maçonnerie — 7 secteurs géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14561&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164032
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Cf. 1.4 RC.
Intitulé du lot: M1 — Marseille nord et ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: M1 — Marseille nord et ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible 3 fois, soit une durée totale du contrat de 48 mois.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: M2 — Marseille sud
Numéro du lot: 2
Brève description: M2 — Marseille sud.
Intitulé du lot: M3 — Marseille est
Numéro du lot: 3
Brève description: M3 — Marseille est
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT
Intitulé du lot: H1 — Arles
Numéro du lot: 4
Brève description: H1 — Arles.
Intitulé du lot: H2 — Istres
Numéro du lot: 5
Brève description: H2 — Istres.
Intitulé du lot: H3 — Aix
Numéro du lot: 6
Brève description: H3 — Aix.
Intitulé du lot: H4 — Aubagne
Numéro du lot: 7
Brève description: H4 — Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir un formulaire DC4.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de 500 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires global est exigé sur la moyenne des 3 dernières années.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat nº 2111 ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins de 5 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14561&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-164032 (2019-04-05)
Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218048
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164032
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-218048 (2019-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218048
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164032
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-218048 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19176134.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599243
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Stms
Adresse postale: 35 rue Condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 945034.66 EUR 💰
Nom: Betc
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 13003
Nom: Etpm
Adresse postale: 652 boulevard JC Barthélémy la Pouche
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: DM construction
Adresse postale: 825 carraire de Laiguille quartier Billard
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Valeur totale du marché: 1112825.97 EUR 💰
Nom: Smtl
Adresse postale: Avenue du Romartin
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Valeur totale du marché: 1108957.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret
Source: OJS 2019/S 244-599243 (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19176134.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599243
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement sur la base d'un DDED non contractuel.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement sur la base d'un DDED non contractuel.
Brève description: M3 — Marseille est.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Stms
Adresse postale: 35 rue Condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 945034.66 EUR 💰
Nom: Betc
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 13003
Nom: Etpm
Adresse postale: 652 boulevard JC Barthélémy la Pouche
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: DM construction
Adresse postale: 825 carraire de Laiguille quartier Billard
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Valeur totale du marché: 1112825.97 EUR 💰
Nom: Smtl
Adresse postale: Avenue du Romartin
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Valeur totale du marché: 1108957.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Référence
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé sans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAMTM — +33 413312633 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret
Source: OJS 2019/S 244-599243 (2019-12-13)
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